[H] à payer à la société France Boissons Sud Est la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

civile, ensemble le principe de loyauté dans l'administration de la preuve, Vu les dispositions de l'article 240 nouveau du code civil, ensemble les articles 9 du même code et 1315 du code civil, Vu

procédure civile, ensemble le principe de loyauté dans l'administration de la preuve, Vu les dispositions de l'article 240 nouveau du code civil, ensemble les articles 9 du même code et 1315 du code civil

L.121-1, L.121-5, L.121-6 AL.1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.121-6, L.121-4, L.213-1 du Code de la consommation coupable d'EXPOSITION OU VENTE DE DENREE ALIMENTAIRE, BOISSON

81 du Traité de Rome que des articles L.330-3 et L.442-6-1.1er du Code de Commerce.

Y..., Mme Z... et Me X... demandent à la cour d'appel au visa des articles L. 622-24, L. 622-25, L. 622-28 du code du commerce, des articles 1103, 1104, 1194 et 1231-1 du code civil, de : - les recevoir

700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision, - condamner l'UMIH de Douai aux dépens 'qui comprendront l'article 10 du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant

[E] [Z], outre sa condamnation à lui payer la somme de 350'000 francs CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. En réplique, M.

de l'action publique exercée à l'encontre d'Alain X..., conformément à l'article 6 alinéa 1er du Code de procédure pénale ; 2°) Sur les délits prévus par les articles L.213-1, L.213-4 du Code de la consommation

, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2002 devant Monsieur Jean-Malo BOHUON, magistrat rapporteur, tenant seul

Ainsi jugé et prononcé par application des articles l'article 1741 AL. 1, AL. 2 du Code général des impôts l'article 1743 AL. 1 1 du Code général des impôts, les articles L. 123-12, L. 123-13, L. 123-14

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Janvier 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

1155 du Code Civil, de plein droit à compter de l'exploit introductif d'instance, avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil.

1719 OE 3 du Code civil.

L. 4643-1 ; 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les

Il sollicite encore l'allocation de la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.