les articles L. 114-1 et L. 124-3 du Code des assurances, vu les articles L. 112-6 et L. 113-1 du Code des assurances, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions leur étant favorables

64 et 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1245 et suivants du code civil, Vu l'article L 124-3 du code des assurances, Vu la police AIG Europe n ° 70.08.2229, Vu l'application

loi applicable au contrat d'assurance le prévoit.

L 124-3 du code des assurances, qui prévoit que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable est inapplicable

II - Sur la demande de Mme [J] [P] épouse [Y] au titre de la responsabilité contractuelle A titre subsidiaire, l'appelante sollicite, au visa des articles 1103, 1231 du code civil et 124-3 du code des

théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu l'article L.125-1 du Code des Assurances, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, CONFIRMER le jugement dont appel.

L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

L. 124-3 du code des assurances, de sorte que c'est à tort que le tribunal 's'est jugé incompétent pour statuer' ; - que si la cour approuvait l'incompétence retenue en première instance, l'effet dévolutif

à l'article 1240 du code civil, subsidiairement, - condamner Mme [G] à verser la somme de 121 098,33 euros sur le fondement de l'enrichissement injustifié, en toutes hypothèses, - rejeter

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

Ensuite, l'article 7.2 des conditions générales du contrat d'assurance prévoit que sont exclus de la garantie les dommages matériels subis avant réception par l'ouvrage de l'assuré , que ce risque n'est

4, 6, 7, 23, 36, 39, 47, 55, 71, 73, 86, 94, 100, 101, 109, 111, 118, 121, 124, 126, 129, 146, 147, 149, 150 (revalorisés soit pour désaccord sur la date de début/fin de séquences, soit pour désaccord

[A] [U] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

[W] [K] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

Elle se prévaut ensuite des dispositions des articles L. 113-2, 3 et 8 du code des assurances au soutien de sa demande d'annulation du contrat d'assurance, la société Europ assistance ayant omis de lui

[W] [N] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

[E] [S] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

[R] [F] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre