Les SAS [FP] [MF] et [FP] [RU] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Les SAS [BO] [BZ] et [BO] [HD] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Faits et procédure : 1.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Les SAS [UM] [CS] et [UM] [OC] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Les SAS [OY] [NU] et [OY] [IL] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Par conclusions du 3 février 2025, M. et Mme [U] demandent à la cour, au visa des articles R. 211-1, R. 221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 32 et 117 du code de procédure civile

L'acte de cession vise les articles L 214-43 à 48 du code monétaire et financier. Il mentionne comme date de remise du bordereau au cessionnaire : 28 août 2006.

GRANNY à verser à la SELARL [Localité 1] LAZARE NOTAIRES la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700du code de procédure civile ; - DÉBOUTÉ la S.A.S.

[NB] [TE] ont fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l'article L141-1 du code de l'organisation judiciaire, se plaignant du délai déraisonnable

L. 181-4 et L. 214-18 du code de l’environnement ne sont pas fondés ; la détermination des débits minimums biologiques de la Têt doit tenir compte, conformément à l’article L. 211-1 du code de l’environnement

Les SAS [DM] [DI] et [DM] [OP] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Les SAS [WP] [PD] et [WP] [IC] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

Les SAS [CV] [KL] et [CV] [XA] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Les SAS [VG] [BS] et [VG] [DR] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

En l'état de ses dernières conclusions du 5 juillet 2023, la société AMHS demande à la cour de : Vu l'article L.217-5 du code de la consommation, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu