L 211-13 du Code des Assurances.

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L211- 13 du code des assurances.

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civile, Vu les articles L211-9 et L211-13 du code des assurances, Vu les pièces produites aux débats, -Confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'attestation de M.

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L211-16 du code de tourisme.

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