29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881; déclarer Monsieur SAPET coupable, en sa qualité d'auteur principal, de diffamation publique envers particuliers, en application des dispositions

29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

En septembre 2004, Monsieur Y... a fait assigner Monsieur X... devant le tribunal d'instance de Lyon, en fondant son action sur l'application des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29

de la loi du 29/07/1881 et réprimée par l'article 32 al. 1 de la loi du 29/07/1881, et, en application de ces articles, l'a condamnée à 20.000F d'amende, a reçu EL Z...

le tribunal de grande instance de Paris, qui, saisi sur assignation délivrée les 3 et 4 mars 2011 à la requête de la société Dupont Restauration et de MM [W] et [L], aux fins, sur le fondement des articles

[P] [M] recevable et bien fondé en son action en sa qualité de victime du délit de diffamation publique envers un particulier, prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du

, prévue et réprimée par l'article 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1888.

publique envers un particulier, délit prévu et réprimé par les articles 23, 29 alinéa 1, 32 alinéa 1, 42, 43, 47, 48 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ", qu'elle indique encore en

constaté qu'elle aurait dû viser les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et a en conséquence annulé l'assignation introductive d'instance en date du 21 février 2025 faute

23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, de : - dire que [H] [Z] s'est rendu coupable du délit de diffamation envers lui 'à raison des passages ci-dessus retranscrits et ci-après

23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 : - de dire et juger que les passages suivants : 'C'est un insert Tudor vendu comme un insert original

Vu l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Vu les articles 32 alinéa 1 er et 34 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, - Dire et juger qu'aucune intention

23,29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et en tous cas une faute au sens de l'article 1382 du code civil.

Par conclusions signifiées le 16 septembre 2013, Monsieur [V] demande à la cour - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Et partant, Vu les articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 1, 23, 42

'23, 29 alinéa 1°, 32 alinéa 1 de la loi du 29'juillet 1881': Aux termes de cette assignation, il est demandé à la cour, - de déclarer [B] [E], en qualité d'auteur et [R] [C], en qualité de complice

[T] [S] [B] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[Y] et les personnes morales Google France et Google Incorporated au visa des articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-2 et 93-3 de la loi du 29juillet 1982. M.

MAITIAK [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

'23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa'1 de la loi du 29'juillet 1881 et 121 -7 du code pénal, à la requête de [U] [X] qui demande au tribunal judiciaire de Paris, au vu du procès-verbal de constat d'huissier portant