Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
6708c009445a086e2bcedb6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il soutient que, conformément à la facture rectifiée, l'assistance à l'audience de jugement n'était pas comprise dans le montant des honoraires.
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d34
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par sa cliente, un honoraire forfaitaire de 1 200 euros hors taxes, soit 1 440 euros toutes taxes comprises au titre de la rédaction de la requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes et l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911bf
25 février 2014
25 février 2014
aux affaires familiales : - une somme de 279, 80 ¿ pour frais de dossier, et une somme de 35 ¿ de timbre, - une somme de 1 350 ¿ pour élaboration et dépôt d'une requête en divorce, préparation et assistance
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b7546994
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Les diligences accomplies par l'avocat ont consisté en un rendez-vous avec le client, la rédaction de la requête devant le conseil des prud'hommes, l'assistance à l'audience de conciliation, la rédaction
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Maître Karine Y... a facturé les prestations suivantes : - une somme de 991, 80 ¿ à titre de provision, le 1er juillet 2013, - une somme de 478, 40 ¿ pour solde des honoraires de représentation et d'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235e
28 avril 2015
28 avril 2015
une somme de 150 ¿ pour entretiens téléphoniques, - une somme de 700 ¿ pour 7 consultations, - une somme de 400 ¿ pour rédaction d'une requête en divorce, - une somme de 600 ¿ pour préparation et assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92904
27 octobre 2015
27 octobre 2015
En l'espèce, Maître Pierre-Yves Z...a demandé une provision de 3 X 598 ¿ pour les prestations suivantes : - prise en charge du dossier, - rédaction du mémoire d'appel, - assistance à l'audience et plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141f
10 avril 2014
10 avril 2014
rejette la demande d'aide juridictionnelle, Vu le recours formé le 17 mars 2014 par Didier Camille X..., à l'encontre de cette décision, Pour obtenir l'aide juridictionnelle dans la procédure : assistance
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430055379800088470a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
soit : -3 rendez-vous client d'une heure, -l'étude des informations et documents remis par la client, -des conseils téléphoniques, -la rédaction des conclusions devant le juge conciliateur, -l'assistance
Source officielleChambre 1-11 OP
681063e54a3347c4e4cc4da6
28 avril 2025
28 avril 2025
rémunération de maitre [L]: - des provisions fixes et forfaitaires de ° 633 euros TTC correspondant aux diligences d'entretien au cabinet, étude du dossier , saisine du conseil de prud'hommes et assistance
Source officielleJRDP
68f9b8300a84a5e5f002178a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à l'audience du 31 décembre 2020'; - 200 € hors taxe au titre de la rédaction d'un mémoire pour l'audience du 1er avril 2021'; - 600 € hors taxe pour la rédaction d'un mémoire et l'assistance à
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
13 janvier 2015
13 janvier 2015
à 3 audiences.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c0
25 février 2014
25 février 2014
L'avocat n'a pas rédigé de conclusions pour l'audience de conciliation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af3
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Novembre 2015, par
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91312
25 mars 2014
25 mars 2014
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise
Source officielleChambre Premier Président
6538b3627ffc2c8318edff17
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 23 février 2023, Maître [L] a émis un devis prévoyant des honoraires de 2.000 euros HT pour l'étude et la rédaction de l'offre de cession ainsi que la présentation et l'assistance à l'audience du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93806
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163cffe74df0e9c0194f81e
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Benjamin MARKOWICZ, avocat au barreau de Paris Toque p 227 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe
Source officiellePage 1 sur 2018