VAL-DE-MARNE =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= Mme [D] [E] a été engagée le 13 mai 2011 par Mme [K] [O] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante

Exposé du litige Madame [U] [E] [F] a été engagée en juillet 2009 par un particulier employeur, en l'espèce, Madame [O] [X], alors âgée de 87 ans, en qualité d'assistante de vie.

Vu les dernières conclusions visées par le greffe le 6 février 2026 aux termes desquelles la CPAM des Alpes Maritimes, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de rejeter l'appel

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le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres à sa demande de copie du mail adressé par Madame X, assistante

Selon la grille des salaires conventionnels, l'emploi d'assistant de vie (1) correspond au niveau I, celui d'assistante de vie (2) correspond au niveau III et celui d'assistant de vie (3) correspond au

La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du

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A, qui justifie d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un salaire de 1 055,60 euros bruts par mois en qualité d'assistant de vie, le préfet de l'Essonne s'est notamment fondé sur l'avis

ménagères courantes ; l'assistant de vie au niveau III assure auprès des personnes âgées ou handicapées dépendantes les tâches de la vie quotidienne que celles-ci ne peuvent réaliser, leur permettant ainsi

lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme Ismanie X... a été engagée le 5 août 2005, par La société ADBN 92, société d'aide à domicile selon un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante

Par lettre du 27 mars 2008, [H] [R] s'est plaint du comportement de l'assistante de vie s'occupant de sa mère. [F] [Y] n'est pas retournée travailler à son domicile après le 26 mars 2008.

Mme Marie-Julienne Z..., née le 11 novembre 1961, a été engagée par Mme Y... en qualité d'assistante de vie II niveau 3 par contrat à durée indéterminée, en date du 7 juin 2003, avec effet rétroactif au

L'emploi assistante de vie 1 est classé au niveau I, celui d'assistante de vie 2 au niveau III, et celui d'assistante de vie 3 au niveau IV.

à durée indéterminée, en qualité d'assistante de vie à temps partiel.

En l'espèce, le contrat de travail de Mme [J] [Y] en date du 29 octobre 2018, engagée en qualité d'assistante de vie, précise que "dans le cadre de ses fonctions, et sans que cette liste soit limitative

[E] [Q] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société), exerçant sous le nom de [2] [Localité 6], en qualité d'assistant de vie dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 novembre 2020