de protection animale / protection des animaux, déclarées dans le registre national des associations (RNA), présentes sur le territoire français (DOM-TOM compris) : a) le numéro RNA, le numéro de téléphone

le confier à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée.

le confier à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée.

Objet d'une plainte déposée auprès des services de la préfecture de la VENDÉE, Madame Alexandrine X... a été informée par lettre RAR du service Santé et protection animales de la Direction départementale

le confier à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée.

pour la période allant de 2019 à 2022, en indiquant la distinction entre les chats mâles et les chats femelles ; 7) la liste au format excel des associations de protection animale présentes sur le territoire

Pucheus, avocat général, entendu en ses réquisitions EN PRESENCE DE : LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) Service de la santé et de la protection des animaux et

à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ", alors que ces dispositions n'autorisent pas la cession des animaux qui représentent un danger grave et immédiat ; - est entaché de vices

vivants, le procureur de la république près le tribunal judiciaire du lieu de l'infraction peut placer l'animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet ou le confier à une fondation ou à une association

[N], située à [Localité 2] afin de procéder aux contrôles et interventions de toute nature qu'implique l'exécution des mesures de protection des animaux prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-18 ainsi

DES POPULATIONS DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par le Docteur [T] [U], chef du service santé, protections animales

L'association Vegan Impact est une association de protection animale qui a pour but, selon ses statuts, de promouvoir le mode de vie vegan, en menant des actions à but d'assistance et de bienfaisance mais

du 8 avril 2020, refusé de le restituer à Mme A, confié cet animal à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis " et mis à la charge de sa propriétaire ou de son détenteur les frais se

près le tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou, lorsqu'il est saisi, le juge d'instruction peut placer l'animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet ou le confier à une fondation ou à une association

vivants, le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de l'infraction peut placer l'animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet ou le confier à une fondation ou à une association

au refuge : cas, par exemple, des chiens Junior, Arablue, Alibaba ; - expose que de tels actes ne peuvent être tolérés au sein d'une association de protection animale telle que la SPA, qui s'est toujours

Elle fait enfin valoir que les constatations relatées dans le procès-verbal de la DDPP du 17 juin 2024 auraient mis en évidence une absence de respect des règles relatives à la protection animale s'agissant

de protection animale, règle, sur le territoire métropolitain et dans les DOM, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux