CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

, la situation familiale globale était difficile, que l'unique chambre du logement était réservée aux parents, les trois enfants se partageant le salon, que [U] semblait avoir endossé le rôle de protecteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf3cdc6046d47afff01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

. ******************** FAITS ET PROCEDURE L'association [3] a pour mission l'accueil et l'accompagnement de toute personne en recherche d'emploi ou en difficulté d'insertion sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

vacances pour des enfants et adolescents des agents de la poste et de ses filiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfe

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Le juge des enfants de TOULOUSE, saisi par requête du 15 avril 2011, instaurait par jugement du 20 juin 2011 une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit des deux enfants confiée à l'Association

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le témoin évoque enfin des 'venues dans le bureau, sans explication où il - M. [P] - passait plusieurs minutes à me regarder sans rien dire' (pièce n°9 association). - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90269

Appel

11 février 2013

11 février 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a378

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence (APER) du suivi de cette mesure, confié provisoirement l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, dit que le droit de visite de la mère sera organisé en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92766

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Or, en l'espèce, les enfants semblent être à la charge de leur mère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces enfants au passé difficile ont au contraire besoin d'être rassurés et protégés ce que votre comportement inadapté vient fortement compromettre.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] s'élève à la somme mensuelle de 250 euros par mois et par enfant et il est tenu de régler les trajets des enfants pour l'exercice de son droit d'accueil.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d451

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

but de préserver l'intérêt de l'enfant et pour les motifs suivants : - difficultés rencontrées par l'enfant dans le cadre scolaire, - stagnation intellectuelle et comportementale de l'enfant ; - difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a5

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d41

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afc

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), ASSOCIATION DE SERVICES SPECIALISES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS EN DIFFICULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ece

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Les conditions de vie matérielles de la famille devenaient de plus en plus difficiles : manque d' hygiène, de soins des enfants, rythme de vie inadapté des enfants, problèmes financiers entraînant la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001f

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

La cour d'appel a désigné l'association sauvegarde enfance et adolescence Corrèze après avoir retenu que l'enfant était devenue l'otage de la situation familiale et que le père mettait une pression intolérable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c51

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

COMPARANT-assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant...

Source officielle

Page 1 sur 256

Suivant →