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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 6
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5 novembre 2019
, la situation familiale globale était difficile, que l'unique chambre du logement était réservée aux parents, les trois enfants se partageant le salon, que [U] semblait avoir endossé le rôle de protecteur
CHAMBRE SOCIALE B
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24 avril 2026
. ******************** FAITS ET PROCEDURE L'association [3] a pour mission l'accueil et l'accompagnement de toute personne en recherche d'emploi ou en difficulté d'insertion sociale.
Pôle 6 - Chambre 10
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6 mars 2019
vacances pour des enfants et adolescents des agents de la poste et de ses filiales.
Cour d'Appel
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5 octobre 2012
Le juge des enfants de TOULOUSE, saisi par requête du 15 avril 2011, instaurait par jugement du 20 juin 2011 une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit des deux enfants confiée à l'Association
7ème Ch Prud'homale
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9 avril 2026
Le témoin évoque enfin des 'venues dans le bureau, sans explication où il - M. [P] - passait plusieurs minutes à me regarder sans rien dire' (pièce n°9 association). - M.
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11 février 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la
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1 juin 2007
pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence (APER) du suivi de cette mesure, confié provisoirement l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, dit que le droit de visite de la mère sera organisé en
Chambre civile 1-3
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28 mai 2026
C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...
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7 mars 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu
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28 septembre 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au
TROISIEME CHAMBRE
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11 décembre 2025
Or, en l'espèce, les enfants semblent être à la charge de leur mère.
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
Ces enfants au passé difficile ont au contraire besoin d'être rassurés et protégés ce que votre comportement inadapté vient fortement compromettre.
Chambre 1-9
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4 juin 2026
[D] s'élève à la somme mensuelle de 250 euros par mois et par enfant et il est tenu de régler les trajets des enfants pour l'exercice de son droit d'accueil.
4eme Chambre Section 1
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17 octobre 2025
but de préserver l'intérêt de l'enfant et pour les motifs suivants : - difficultés rencontrées par l'enfant dans le cadre scolaire, - stagnation intellectuelle et comportementale de l'enfant ; - difficultés
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16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
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1 décembre 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET
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4 octobre 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), ASSOCIATION DE SERVICES SPECIALISES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS EN DIFFICULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE
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18 décembre 2007
Les conditions de vie matérielles de la famille devenaient de plus en plus difficiles : manque d' hygiène, de soins des enfants, rythme de vie inadapté des enfants, problèmes financiers entraînant la mise
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17 décembre 2012
La cour d'appel a désigné l'association sauvegarde enfance et adolescence Corrèze après avoir retenu que l'enfant était devenue l'otage de la situation familiale et que le père mettait une pression intolérable
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28 octobre 2013
COMPARANT-assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant...
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