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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f3
14 mars 2005
le cadre de la vie professionnelle ; * subsidiairement, l'atteinte à la considération professionnelle, à l'honneur et à la réputation s'analyse en une diffamation ou une injure au sens des articles 29
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a8b9b3c8605deec1fb9
25 janvier 2023
à la considération ou à l'honneur de celle-ci ». 23.
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
Z... a entendu poursuivre la diffusion du reportage incriminé en ce qu'il contiendrait des imputations de faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, susceptible de faire l'objet d'un débat
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
que ces imputations constitutives de délits pénaux portent atteinte à son honneur et à sa considération.
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a52519
16 avril 2024
Il a estimé que l'emploi du terme 'viré', élément péjoratif renvoyant à un fait précis, porte atteinte à la considération et à l'honneur de M. [G] [M] notamment dans le vie des affaires.
6253c8d4bd3db21cbdd86626
3 septembre 2003
à l'honneur ou à la considération de la personne ; Que la mise en cause de la sincérité d'un compte administratif d'une collectivité locale porte atteinte à l'honneur, dans la mesure où ce compte est
Pôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f554
7 septembre 2010
[U] soutient que la procédure suivie contre lui a directement porté atteinte à sa considération et à son honneur ; Que, deuxièmement et s'agissant de la procédure de payement direct du 25 août 2005 rectifiée
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
courrier permet de retenir l'existence d'une diffamation non publique ; - la diffamation dont il est l'objet constitue une faute de la part de l'administration ; - il subit un grave préjudice d'atteinte
1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8d
15 avril 2025
à sa considération et à son honneur (menteuse, faignante), - les arguments adverses ne sont pas pertinents, il n'y a pas lieu de se référer au code pénal, les propos désobligeants adverses ne répondent
Chambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
Comme dit précédemment, il s'agit d'un fait précis, celui que [G] [X] était l'un des corbeaux, qui porte atteinte à la considération et à son honneur.
6253c885bd3db21cbdd8580d
20 septembre 2001
à son honneur et à sa considération et est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité civile de Messieurs X... et T.
1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
- l'affirmation selon laquelle Mme [N] [O] épouse [K] a imité la signature de sa mère et commis des faux : Il est certain qu'une telle affirmation porte atteinte à la considération et l'honneur
5fd973fa9fafaf6162e762a1
29 janvier 2020
Ainsi, même si ces propos ont pu lui apparaître désagréables, aucun n'impute à [V] [L] un fait précis qui serait attentatoire à son honneur ou à sa considération.
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
à l'honneur et à la considération de [U] [X] : - '[P] a été abusé sexuellement [...]et quelques temps plus tard c'est son grand frère [P] qui va l'abuser', - 'Son calvaire va durer plus de sept années
Avis
CADA:20160295
17 mars 2016
du conseil municipal du 5 novembre 2015 rejetant la demande d'abrogation de la délibération du 11 décembre 2006 approuvant le PLU : 3) les attestations sur l'honneur de dix élus du conseil municipal
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
AERO EDITIONS portait atteinte à son honneur et à sa réputation et présentait un caractère diffamatoire, en ce sens que s'en trouvaient écartées nombre des victoires attribuées et des décorations reçues
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
à son honneur et à sa considération ; Il fait valoir que la révélation d'une liaison adultère peut constituer une atteinte à l'honneur et à la considération constitutifs de diffamation, que de plus
Chambre Sociale
6a192018cdc6046d4752a8a3
28 mai 2026
Dans ces conditions, mon contrat de travail expirera le 28 juin 2024.'
6253cbccbd3db21cbdd8e4d3
5 novembre 2010
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Honnet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Maryvonne A... née B... ... COMPARANT, concluant par la S.
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
Il faisait valoir que son courrier du 23 mai 1995 comportait une formule interrogative et ne contenait aucune information de nature à attenter à l'honneur du Cabinet X... père, fils et F.
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