Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
10 mai 2001
, contrainte, menace ou surprise,à défaut de quoi ils ne sont passibles que de la qualification de délit d'attentat à la pudeur sans violence sur mineur de quinze ans par ascendant (article 331 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89112
31 janvier 2007
31 janvier 2007
casier judiciaire de Maurice X... portait mention de cinq condamnations prononcées entre décembre 1964 et mai 1993 pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours, attentat
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d240
30 juin 2005
30 juin 2005
Représenté par Maître MASSAT Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (Commis d Office) Condamné le 25 juin 1976 par la Cour d Assises de la Haute-Garonne à la peine de mort pour assassinat, viol, attentat
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00145_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
un conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et contrefaçon ou falsification d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, et pour vol avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a0
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Elle souligne le caractère manipulateur de Monsieur Jérôme X...et rappelle que ce dernier a été condamné pour plusieurs délits dont attentats à la pudeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
11 février 2009
L'appelante, âgée de 28 ans, souligne la gravité des conséquences des violences sexuelles subies constituées par des attouchements de la part de l'ex concubin de sa mère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Il reconnaissait également qu'il filmait les enfants en toute occasion, y compris au moment de la douche, mais qu'il le faisait en respectant leur pudeur et la décence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Le Docteur M..., proctologue, constatait lui, une absence de signe évident de violence ou de traumatisme et à l'examen anal une absence de lésion traumatique, la présence d'une thrombose hémorroïdaire
Source officielle