préférentielle de droit de parcelles de vignes, -d'ordonner cette attribution préférentielle à son bénéfice pour les parcelles suivantes : Commune de VOSNE ROMANEE Une vigne cadastrée section AC

[K] [V] de sa demande d'attribution préférentielle, - subsidiairement, en cas d'attribution préférentielle au profit de M.

Sur l'attribution facultative, M.

.) ; 2) la feuille de présence (avec émargement) pour connaître les membres présents lors de la tenue de la commission d’attribution des aides facultatives du 3 décembre 2015 ; 3) l’attribution budgétisée

préférentielle de droit et d'attribution préférentielle facultative des parcelles A no579,633,2201 et 2203, -dire n'y avoir lieu à licitation judiciaire desdits biens, s'agissant de biens partageables

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[M] [X], - ordonné l'attribution préférentielle au profit de M.

juin 1988 ou encore Com. 3 octobre 2006) qu'il n'est pas interdit aux juges, qui disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier les intérêts en présence, de tenir compte, pour rejeter la demande d'attribution

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