ils prétendent que le refus serait uniquement dû au fichage bancaire ; qu'il ressort en effet de ce courrier que si la Banque de France leur avait annoncé un délai d'attente d'un mois avant de pouvoir

À titre de garantie, la Banque BIA bénéficiait notamment d'un dépôt nanti contracté le 24 septembre 2003 par la société SCOA Spriint Inter en faveur de la Banque BIA, productif d'intérêts, et qui s'élevait

[N] [E], chargé d'affaires spécialisé ( Banque Privée ), au sein de la Banque Privée CEPAC Caisse d'Epargne, son bureau professionnel étant situé [Adresse 1] [Localité 1], Tél : [XXXXXXXX01], Banque Privée

TOUTOLIVES a accepté ces lettres de change domiciliées auprès de la Société Lyonnaise de Banque S.A., son banquier.

responsable de ce manquement, - débouter les banques BNP Paribas et BRED Banque Populaire de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, En conséquence, Avant dire droit, et si la Cour l'estime

Les consorts X... reprochent à la BANQUE CHAIX d'avoir engagé sa responsabilité pour avoir accordé : - en 1993 un découvert autorisé en compte de 300.000 F à la SARL PASSION AUTOMOBILE pour lequel Georges

Or, la SA Predica et le Crédit agricole déclarent que cette dernière n'est pas le banquier du tireur, sans que cela ne soit contesté par la demanderesse.

En l'absence de faute de sa part, il a alors le droit de se faire rembourser, par le bénéficiaire de ce chèque qui est finalement revenu impayé, le montant des avances qu'il lui avait ainsi accordé dans

, - condamner la société Lyonnaise de banque à payer à M.

susvisé, - que la société NATIXIS aurait dû réagir beaucoup plus tôt, que tandis qu' elle avait été alertée par la banque de l' un des bénéficiaires, dès octobre 2002, du caractère anormal et inquiétant

présentant une demande de prêt en tout point conforme à la promesse, il n'aurait pas obtenu l'accord de la banque.

[F] sur ces virements ne sont pas probantes ; - étonnamment, alors qu'elle estime qu'il n'y avait aucune anormalité et qu'elle n'avait pas à interférer dans les opérations de son client, la banque avance

au bénéficiaire mais un message adressé par la banque émettrice à la banque confirmante ou désignée, effectuant le paiement, et contenant l'engagement de la banque émettrice de la rembourser.

Populaire étaient les banquiers habituels ; que ses résultats faisait apparaître une dégradation manifeste sur les trois exercices précédant la cession de l'entreprise ; que la banque pour accorder le

Il reproche à la banque d'avoir accepté l'encaissement de trois chèques émis sans le nom du bénéficiaire au verso pour la somme totale de 3 190 euros.

S'il est d'usage que la banque le porte immédiatement au crédit du compte, il ne s'agit que d'une avance consentie au bénéficiaire dont la banque est fondée à obtenir le remboursement par voie de contre-passation

S'il est d'usage que la banque le porte immédiatement au crédit du compte, il ne s'agit que d'une avance consentie au bénéficiaire dont la banque est fondée à obtenir le remboursement par voie de contre-passation

S'il est d'usage que la banque le porte immédiatement au crédit du compte, il ne s'agit que d'une avance consentie au bénéficiaire dont la banque est fondée à obtenir le remboursement par voie de contre-passation

S'il est d'usage que la banque le porte immédiatement au crédit du compte, il ne s'agit que d'une avance consentie au bénéficiaire dont la banque est fondée à obtenir le remboursement par voie de contre-passation

à ces versements ' que le banquier chargé de l'encaissement ne peut verser le montant qu'il a encaissé qu'au bénéficiaire désigné sur le titre ' que ces chèques barrés ne pouvaient être endossés