Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755f
31 mars 2005
31 mars 2005
.-78440 ISSOU représenté par Me Farid SEBA Avoué Rep/ assistant : Me Philippe BATAILLE (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/ 012687 du 14/ 01/ 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
Y... né le 16 Septembre 1927 à PARIS 12 rue St Lubin - 41500 SUEVRES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 240209 Avoués Rep/assistant : Me Anne-Marie VIALLE (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758c
10 février 2005
10 février 2005
l'affaire entre : Monsieur Jean Denis X... alias Dan Y... né le 12 mai 1948 à TANGER 33 boulevard de Cimiez - 06000 NICE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Nä du dossier 439920 - Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
3 mars 2005
X... né le 01 Février 1945 à PARIS (16ème) directeur de publication élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
sent par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - Nä du dossier 20040228 Avou s Rep/assistant : Me B...
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
17 février 2005
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués Rep/assistant : Me CASALONGA Arnaud substitué par Me DUBRULE (avocat au barreau de PARIS Monsieur Jacques X... 45 bld
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
des Ciroliers rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
sent e par Me Jean-Michel TREYNET - Nä du dossier 16954 Avou Rep/assistant : Me Michel HENRY (avocat au barreau de PARIS) L'UNION LOCALE SYNDICAT CGT DE LEVALLOIS ayant son sige 39 Rue Deguingand - 92300
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
avenue de la Pelouse - 94160 SAINT MANDE Madame Marie-France Y... épouse X... née le 10 Février 1945 à SAINT BRIEUX 3 avenue de la Pelouse - 94160 SAINT MANDE représentés par Me Jean-Michel TREYNET Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X... né le 27 Mai 1972 à ANGERS (49) 14 rue de Chevreuil - 92150 SURESNES représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par Me BOMMART-MINAULT - N du dossier 00014781 - Avoués Rep/assistant : Me Christian CHARRIERE BOURNAZEL (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDERESSE et INTIMEE DEVANT
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Monsieur Pierre Z... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me MONCONDUIT (avocat au barreau du VAL D'OISE) Mademoiselle Gipsy DEBARRE Monsieur Régis FRANCOIS Madame Laetitia WINTERSTEIN Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e0
16 décembre 2004
16 décembre 2004
ayant son siège 1570 Chemin de la Plaine - 06250 MOUGINS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873eb
18 novembre 2004
18 novembre 2004
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... né le 10 Avril 1956 à BELFORT (90) 135 rue Berthelot - 1190 BRUXELLES (Belgique) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
t Z... pris en sa qualit de liquidateur repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avou s Rep/assistant : Me FLORAND (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Georges X
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... né le 26 Décembre 1946 à 97 boulevard Jean Jaures - 94260 FRESNES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf2
16 décembre 2004
16 décembre 2004
social 86 rue Gilbert Rousset - 92600 ASNIERES SUR SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
16 juin 2005
.-75017 PARIS. représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-N du dossier 04000302 Avoués Rep / assistant : Maitre GIRARD-REYDET, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87589
17 février 2005
17 février 2005
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... né le 01 Février 1950 à NEUILLY SUR MARNE (93) 5 avenue Turgot - 93300 NEUILLY SUR MARNE représenté par la SCP FIEVET-LAFON Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872fe
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Y... né le 22 Juillet 1928 à PARIS (16ème) 20 rue Desbordes Valmore - 75016 PARIS représenté par la SCP BOMMART MINAULT Avoués Rep/assistant : Me BARSI Guy Avocat au Barreau de PARIS APPELANT [**][**][
Source officiellePage 1 sur 1954