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7 059 résultats pour « bâtonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

du bâtonnier remplaçant jusqu'au 31 décembre 2019.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf9d9d213a6357fa4cb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Le Bâtonnier n'ayant pas compétence pour statuer sur une demande de dommages et intérêts, M. [E] est débouté de cette demande. M. [T] [M] supportera la charge des dépens.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

5fca9307e23a1b86febda795

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

À titre incident, elle demande que la décision du bâtonnier soit infirmée en ce qu'il a exclu l'application de la TVA, alors que l'opération était bien soumise à cette taxe.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c7

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

divorcée [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 331 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca9fdffce51a95f22c201a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Monsieur [B] reproche également au bâtonnier de ne pas avoir motivé sa décision en application des critères légaux issus « des décrets et lois de 1991 et 2005 ».

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd981f7d84ae2710327d396

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

délivrée le : à : - Maître [G] [F] [P]ES Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [G] [F] [P] rendue le 15 Février 2018 par le Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9c7d2099430bf4373090a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/031685 du 02/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcadc8980f6732aaf23832e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Vu le recours formé par : Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée à l'audience du 5 novembre 2020 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[K] [O] par remise au greffe le 26 mars 2016 à l'encontre de la décision rendue le 26 février 2016 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui, saisi par celui-ci, a : - fixé à la

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Absente, représentée par Me Bernard Z..., avocat au barreau de la CHARENTE Demanderesse au recours contre une décision rendue le 08 février 2018 (n°1205) par le bâtonnier de l'ordre des avocats de

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca30861891e789c2db1c6e

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

devant le bâtonnier.

Source officielle
CA

Référés et Recours

5fd965f10d73c751545bd21a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il estime que Me [S] a donc saisi le bâtonnier hors délai puisqu'il n'avait que jusqu'au 18 mai 2018 pour agir.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf7d9d213a6357fa4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Vu le recours formé par : Maître [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DONON, avocate au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

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CA

Chambre 1-11 OP

5fdafcf5bee7eb90fd88631c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Nicolas SORENSEN - Me Delphine DURANCEAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SELARL [Q] ET ASSOCIES rendue le 19 Mars 2018 par le Bâtonnier

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CA

Chambre 1-11 OP

5fd9724c76e2905f5e8cdbb9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

I... rendue le 01 Février 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON. DEMANDEUR Maître Y...

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Pôle 2 - Chambre 6

5fd9fdff36083e3fb779eded

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[Y] ne mentionne aucune cause d'annulation de la décision du bâtonnier mais que ses écritures révèlent qu'il en demande en réalité l'infirmation. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbf8a80134101ce95cdd80

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée sous le numéro RG18/00097 de l'ordonnance rendue le 8 février 2018 par le délégué du Premier Président de la Cour, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c9

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[F] ne conteste pas le bien fondé des créances qui leur sont dues, confirmer les décisions du bâtonnier, condamner en conséquence, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/023806 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd953458283b03c7cfd2ead

Appel

24 février 2020

24 février 2020

formé par : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier

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