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25 189 résultats pour « benefices et chiffres d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00998_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les bénéfices et chiffres d'affaires imposables de M.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69df2454cdc6046d47483071

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

mise en demeure adressée par son conseil ; Subsidiairement, si la cour devait faire droit à la demande de la SARL HDCRC au titre de la perte de marge (69 991,47 euros), juger que la SARL HDCRC a bénéficié

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ad482fcecad732ff8d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il en ressort que : - de juillet à septembre 2020 le chiffre d'affaires a été meilleur qu'au trimestre correspondant en 2019 (+1%) - d'octobre à décembre 2020, le chiffre d'affaires a été moins bon qu'au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02775_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d’affaires et du bénéfice ; - le chiffre d’affaires de son officine a constamment et significativement baissé depuis son acquisition le 30 août 2006 et se trouve à l’origine des difficultés de la société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0463a0cdc6046d479502f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

un cas de force majeure, - la cessation de son activité est justifiée à compter de la mi-septembre 2019 et ce jusqu'à la radiation de la société en juin 2020, - la société [1] n'a réalisé aucun bénéfice

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01137_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Jarry a renoncé, au moyen d'avoirs établis au nom des sociétés locataires, à une part substantielle des loyers devant lui revenir aux termes des stipulations convenues initialement, minorant ainsi ses bénéfices

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00388_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En l'espèce, pour reconstituer les recettes, le vérificateur a procédé à une reconstitution du chiffre d'affaires en se fondant sur les relevés bancaires obtenus dans le cadre du droit de communication

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04826_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

impôt sur le revenu lui ont été notifiées par une proposition de rectification du 24 avril 2017 établie selon la procédure contradictoire après remise en cause de la comptabilité et reconstitution des bénéfices

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à l'évolution de son chiffre d'affaires un indice statistique qui ne lui est pas propre alors que le chiffre d'affaires était stable entre 2009 et 2013, seul un repli de 9 % pouvant être constaté en 2014

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le chiffre d'affaires et les bénéfices commerciaux Chiffre d'affaires: Le chiffre d'affaires réalisé pendant les trois derniers exercices: - du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012: 195.445,00 €

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f1f

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

économique lié au refus de paiement de la machine, puisqu'une fois la machine vendue, elle fournit tous les produits dérivés liés à la vente des glaces (ingrédients, emballages, étiquettes) et qu'elle bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c4690

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Mais si le chiffre d'affaires de l'exercice fiscal 2008 (1er septembre 2007 ' 31 août 2008), d'un montant de 21,480 M  euros est bien inférieur au chiffre d'affaires de l'exercice 2007 (1er septembre 2006

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ed

Appel

9 février 2021

9 février 2021

du chiffre d'affaires facturé HT.

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ee

Appel

9 février 2021

9 février 2021

du chiffre d'affaires facturé HT.

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ef

Appel

9 février 2021

9 février 2021

du chiffre d'affaires facturé HT.

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f0

Appel

9 février 2021

9 février 2021

du chiffre d'affaires facturé HT.

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f1

Appel

9 février 2021

9 février 2021

du chiffre d'affaires facturé HT.

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f2

Appel

9 février 2021

9 février 2021

d'affaires HT de l'ensemble des marchandises vendues à l'ensemble des adhérents Refero et du chiffre d'affaires HT de l'ensemble des marchandises achetées par l'appelante à la société Futurol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e12

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

dossier 20050138Plaidant par Me Olivier A..., avocat au barreau de PARIS et par Me Nina Y..., avocat au barreau de PARISINTIMEE AU PRINCIPAL & APPELANTE INCIDENTE****************Composition de la cour :L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89797

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

J.3.P.J., après le 6 juin 2003, a poursuivi une activité commerciale similaire à celle connue les années précédentes, avec une amélioration du bénéfice réalisé : - 641.473,00 € de chiffre d'affaires en

Source officielle