Abus sur l'utilisation (malgré mes mises en garde verbales) du véhicule de service mis à disposition pour récupérer les documents des clients résidant dans le Sidobre et faire vos trajets domicile/bureau

B préside depuis 2008, après avoir été membre de son bureau puis vice-président, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion, principal syndicat de la fonction publique territoriale

maladie pour constat de syndrome dépressif réactionnel et a alerté l'inspection du travail par courrier avec copie à l'employeur qui a eu également connaissance de l'entretien qui s'est déroulé dans le bureau

s'est réunie le 14/10/1991 ; - l'ordre du jour était : élection du conseil d'administration avec la liste des candidatures, élection du Président du Conseil d'administration , élection des membres du bureau

[G] [X] d''un bureau J.M Frank'' pour 260.00 euros. Comme l'ont relevé à bon escient les juges du tribunal de commerce les virements entre M.

juridictionnelle qui lui avait été accordé F le bureau d'aide juridictionnelle.

être parmi les sept membres actifs élus au conseil d’administration, il ne pouvait en application des stipulations combinées des articles 10 et 11 précitées participer à la désignation des membres du bureau

[H] pour vice de forme. Par décision en date du 5 septembre 2022, le bureau de conciliation d'orientation du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire a : - Constaté la nullité de la requête de M.

Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (Roumanie) de nationalité roumaine bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2025-02160 du 21/03/2025 accordée par le bureau

A B était membre du bureau, vice-président et secrétaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, estimant qu'elle n'avait pas une gestion désintéressée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'audition de Monsieur X au 2ème bureau

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de

procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus visées

[Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-009878 du 27/01/2026 accordée par le bureau

Par contre, la décision du bureau de conciliation et d'orientation est susceptible d'appel immédiat lorsque le bureau excède ses pouvoirs en prononçant une condamnation contre l'employeur sans l'avoir

1] a engagé une opération d'aménagement dont elle a confié la réalisation à la société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Bobigny (SEMARBO).

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Localité 1] Représentée par Me Frédérique Roussel Sthal, avocat au barreau de Paris, toque : D1414 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/017643 du 18/07/2025 accordée par le bureau