COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/237 Rôle N° RG 17/22183 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

- Déclaré cette clause non écrite, - Débouté la Société Caisse régionale du crédit agricole Mutuel Sud Mediterannée de sa demande en paiement, - Dit que la Société Caisse régionale du crédit agricole

Par acte du 30 mai 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

financement » ; - Déclaré cette clause non écrite ; - Débouté la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Sud Méditerranée de sa demande en paiement - Dit que la Caisse régionale de Crédit agricole

Parallèlement, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes a consenti à M.

Par acte notarié du 17 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a consenti un prêt immobilier aux époux X... de 315'000 €.

C'est dans ce contexte que la Société Caisse Régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée a assigné la SCI Goma ainsi que M.

I] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle REY-SALETES - Me Jérôme MARFAING-DIDIER

[R] [I] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes lui a, à nouveau, adressé ladite demande en paiement le 26 novembre 2019.

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2024 en ce qu'elle a : - jugé que la société Caisse régionale de crédit agricole

Arrêt N°26/ CO N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVU [P] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM)

En tout état de cause, -condamner la Caisse Régionale Agricole Mutuel de Normandie Seine à régler à M.

Par acte d'huissier du 25 janvier 2018, la Société Générale a contesté le projet de distribution et a dénoncé le rang de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes.

Le 17 février 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Île-de-France a relevé appel de cette décision. M.

la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée aux dépens.

Par jugement du 2 mars 2001, le tribunal de commerce de Grenoble a notamment condamné [K] [H] à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, venue aux droits de la Caisse Régionale