Il a donc émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

médicale conforme au tableau 57 A des maladies professionnelles, - de juger que le caractère non calcifiant de la pathologie déclarée par M.

(al 3) -peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

médicale conforme au tableau 57 A des maladies professionnelles, - de juger que le caractère non calcifiant de la pathologie déclarée par M.

Pour reconnaître le caractère professionnel de la maladie, ayant retenu que la victime était atteinte d'une tendinopathie non calcifiante telle que désignée au tableau n° 57, l'arrêt relève que la caisse

MOTIFS Sur le caractère professionnel de la maladie hors tableau Selon l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable à la date de la déclaration de maladie professionnelle

La société conteste le caractère professionnel de la maladie - hors tableaux - de M.

professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle

le caractère professionnel de la maladie déclarée.

comme des nouvelles maladies mais comme une rechute des maladies professionnelles du 8 juin 2013 que la caisse avait prises en charge au titre du tableau n°57 pour tendinopathies chroniques non rompues

plus, à cette date, une conséquence connue découlant du contentieux connu relatif à la maladie professionnelle, et n'était pas non plus une conséquence inconnue de ce contentieux connu.

Enfin, elle soutient que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas tenu compte de son questionnaire au motif que sa décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée était

consulté le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs', visée au tableau 57 des maladies professionnelles, et que les conditions fixées par ce tableau étaient toutes remplies.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE Moyens des parties La société rappelle que sa contestation du caractère professionnel de la maladie présentée par le salarié

des mines portant reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

condition médicale exigée par le tableau des maladies professionnelles, - le poste de M.

professionnelles (CRRMP) qui a rendu le 12 novembre 2020 un avis motivé établissant un lien direct entre la maladie et le travail habituel de Mme [Z] [N].

La cour rappelle également que l'employeur demeure recevable à contester le caractère professionnel de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute lorsque sa faute inexcusable