CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c48
13 février 1998
carte de crédit et remboursable mensuellement.
2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16a
7 septembre 2022
sur les cartes, crédits et autres services financiers.
6319870d51eeae4f1309d16c
6319870d51eeae4f1309d16e
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b41
21 avril 2022
Il soutient que le paiement effectué l'a été avec la carte de crédit de la société Cap services pour les besoins d'un chantier exécuté par celle-ci.
69d893a8cdc6046d47bbe810
9 avril 2026
Par acte en date du 21 février 2024, le Crédit Lyonnais a fait assigner M.
Chambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
[R] et la société Ab Services devenue la société Energygo, * prononcé en conséquence la nullité du contrat de crédit n° 10127250222 conclu le 24 avril 2018 entre M.
CHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TENART TRANSPORTS EUROPE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me DE LA SERVETTE
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
II. ' Pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, les établissements de crédit disposent, au sein de leur gamme de services, de prestations de base définies par décret.
69e1ce7bcdc6046d47897e67
16 avril 2026
de crédit de la société Financo.
CHAMBRE 8 SECTION 1
603217d75a579c4f7c6a4dc9
19 avril 2018
de compte Courant Eurocompte Duo Confort n° [Compte bancaire 2] avec attribution d'une seconde carte de crédit Mastercard à débit immédiat comprenant notamment le service « CMNE Direct au Forfait » offrant
6036c9228c09e167e8db0581
3 septembre 2015
de compte courant EUROCOMPTE DUO CONFORT n°00019583208 avec attribution d'une seconde carte de crédit MASTERCARD à débit immédiat comprenant notamment le service « CMNE DIRECT AU FORFAIT » offrant l'ouverture
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd76b63637c907b7ad4
5 janvier 2023
Code de confirmation 615047 utilisable jusqu'à 18:29'» et «'Crédit Mutuel' Demande de modification des plafonds de votre carte 5132 72XX XXXX 8901.
69e1ce9ccdc6046d478980e5
Elle estime ses demandes fondées car il a bien été procédé au déblocage des fonds et que des remboursements ont été effectués.
69d893d9cdc6046d47bbec1c
Il juge cette demande irrecevable car aucun appel incident n'a été enregistré.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4245
23 octobre 2025
[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 2
616263cc10de15342de14878
6 décembre 2013
Cette carte SFR est valable durant 6 mois à compter de la fin de la durée de validité du dernier crédit de communication. Au-delà de ce délai, l'accès aux Services sera résilié sans préavis.
616263cb10de15342de14877
prépayées et d'autre part sur celle du crédit de consommation; que la durée de validité des offres de cartes prépayées comprend selon la définition même du service offert retenue par le tribunal deux
60349ee9a029f48b5385b323
3 novembre 2016
dossier que Madame [W] [E] est titulaire, auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Fruges, d'un compte courant n°00011552740 avec attribution d'une carte de crédit Mastercard Gold à débit différé ;
2ème Chambre
6a167ceccdc6046d4710ab2d
sur des sites marchands ont été rendus possibles par l'utilisation des données confidentielles figurant sur la carte, le numéro de carte, la date de validité, le cryptogramme visuel, et la validation
Page 1 sur 88