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1 758 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c48

Appel

13 février 1998

13 février 1998

carte de crédit et remboursable mensuellement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sur les cartes, crédits et autres services financiers.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sur les cartes, crédits et autres services financiers.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sur les cartes, crédits et autres services financiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624834b1a50c277d4c5b41

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il soutient que le paiement effectué l'a été avec la carte de crédit de la société Cap services pour les besoins d'un chantier exécuté par celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893a8cdc6046d47bbe810

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte en date du 21 février 2024, le Crédit Lyonnais a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] et la société Ab Services devenue la société Energygo, * prononcé en conséquence la nullité du contrat de crédit n° 10127250222 conclu le 24 avril 2018 entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163724a1cf28a447224dfb0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TENART TRANSPORTS EUROPE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me DE LA SERVETTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

II. ' Pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, les établissements de crédit disposent, au sein de leur gamme de services, de prestations de base définies par décret.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de crédit de la société Financo.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603217d75a579c4f7c6a4dc9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

de compte Courant Eurocompte Duo Confort n° [Compte bancaire 2] avec attribution d'une seconde carte de crédit Mastercard à débit immédiat comprenant notamment le service « CMNE Direct au Forfait » offrant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036c9228c09e167e8db0581

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

de compte courant EUROCOMPTE DUO CONFORT n°00019583208 avec attribution d'une seconde carte de crédit MASTERCARD à débit immédiat comprenant notamment le service « CMNE DIRECT AU FORFAIT » offrant l'ouverture

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd76b63637c907b7ad4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Code de confirmation 615047 utilisable jusqu'à 18:29'» et «'Crédit Mutuel' Demande de modification des plafonds de votre carte 5132 72XX XXXX 8901.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce9ccdc6046d478980e5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle estime ses demandes fondées car il a bien été procédé au déblocage des fonds et que des remboursements ont été effectués.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il juge cette demande irrecevable car aucun appel incident n'a été enregistré.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4245

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cc10de15342de14878

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Cette carte SFR est valable durant 6 mois à compter de la fin de la durée de validité du dernier crédit de communication. Au-delà de ce délai, l'accès aux Services sera résilié sans préavis.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cb10de15342de14877

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

prépayées et d'autre part sur celle du crédit de consommation; que la durée de validité des offres de cartes prépayées comprend selon la définition même du service offert retenue par le tribunal deux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60349ee9a029f48b5385b323

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

dossier que Madame [W] [E] est titulaire, auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Fruges, d'un compte courant n°00011552740 avec attribution d'une carte de crédit Mastercard Gold à débit différé ;

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sur des sites marchands ont été rendus possibles par l'utilisation des données confidentielles figurant sur la carte, le numéro de carte, la date de validité, le cryptogramme visuel, et la validation

Source officielle

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