Saisi par le salarié, le Conseil des Prud'hommes de CLERMONT-FERRAND, par jugement du 10 octobre 2005, a déclaré le licenciement pourvu d'une cause réelle et sérieuse, et a condamné l'employeur au paiement

En application de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause nécessairement un préjudice aux salariés, privés ainsi d'une possibilité de représentation

de parfaire ses connaissances dans son domaine d'activité; qu'aux termes de cet avenant, la salariée renonçait à se prévaloir d'autres dispositions de la convention collective de travail du personnel

[J] [Z] que les salariés estimaient 'abusive et déloyale'. Or, M. [J] a été licencié pour des faits strictement personnels.

Le seul fait que l'employeur ait licencié la salariée sans avoir procédé à la consultation des délégués du personnel rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Ainsi, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée qui est à l'origine d'une lésion corporelle

ne réside pas dans une cause personnelle propre à chaque salarié mais dans le refus éventuel de plus de dix salariés d'accepter le changement de lieu de travail pour cause économique pouvant entraîner

attribuait une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, prenant le relais de sa pension d'invalidité.

de cause réelle et sérieuse, condamné l'employeur à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Il a également octroyé au salarié une provision de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice personnel.

Selon les termes de la déclaration remplie par l'employeur le 20 novembre 2009: « En rabillant la personne, au moment de lui mettre ses chaussettes, la salariée est restée bloquée» (sic).

Elle rappelle que l'article L 8223-1 du code du travail prévoit qu'« En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3

échéant entièrement à ces dernières; En tout état de cause : -débouter les salariés de leur demande tendant à voir condamner solidairement les sociétés [1] et [2] à leur payer la somme de 1 500 euros

échéant entièrement à ces dernières; En tout état de cause : -débouter les salariés de leur demande tendant à voir condamner solidairement les sociétés [1] et [2] à leur payer la somme de 1 500 euros

échéant entièrement à ces dernières; En tout état de cause : -débouter les salariés de leur demande tendant à voir condamner solidairement les sociétés [1] [2] et [1] [3] à leur payer la somme de 1

échéant entièrement à ces dernières; En tout état de cause : -débouter les salariés de leur demande tendant à voir condamner solidairement les sociétés [1] et [2] à leur payer la somme de 1 500 euros

échéant entièrement à ces dernières; En tout état de cause : -débouter les salariés de leur demande tendant à voir condamner solidairement les sociétés [1] et [2] à leur payer la somme de 1 500 euros

échéant entièrement à ces dernières; En tout état de cause : -débouter les salariés de leur demande tendant à voir condamner solidairement les sociétés [1] et [2] à leur payer la somme de 1 500 euros