de l’extension du centre commercial du Domaine de la Verboise à Garches jointe au dossier de permis de construire.

le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le 17 mai 2016 au centre

Neuf contrats d'application ont été successivement signés pour neuf centres commerciaux.

enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre

La cour renvoie à la motivation de son arrêt du 11 septembre 2019 qui a retenu que le fonds de commerce avait été transféré au centre commercial du [...].

suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin  « La Halle aux chaussures / Chaussland » situé dans le centre

Le 25 novembre 2014, Mme [U] [M] a été victime d'une chute au sein du centre commercial [Localité 5]. 2.

(CDAC) en date du 3 décembre 2014 relative à la création du centre commercial de 11500 mètres carrés à l'enseigne HYPER U, sur la commune de Plan d'Orgon : 1) la délibération autorisant la modification

Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN FAITS ET PROCÉDURE, La société Rambouillet Distribution, appartenant au groupement Intermarché, est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de centre

. ***  FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un litige lié à la vente d'un centre commercial dénommé Médiacité, situé en Belgique, entre la Compagnie de Promotion Liégoise, Immgest, Immobilière Gretry

préférence sur CD-ROM ou par téléchargement, des dossiers de demande de permis de construire déposés les 28 novembre 2014 et 13 février 2015 par la société UNIBAIL RODAMCO, dans le cadre du projet de centre

CHANDELON, Présidente de chambre et par Benoït PEREZ, Greffier présent lors du prononcé. ''''' Le 11 juillet 2001 la société de droit italien La Ulisse a conclu avec la société Alba Opportunités Commerciales

. *** Exposé du litige Mme [U] [V]-[E] exerce la profession d'infirmière libérale au sein de son cabinet créé en 2001 implanté au centre commercial [Établissement 1], sis [Adresse 3].

de la lettre de ce dernier en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la République sollicitant l'intervention de l'Etat pour autoriser la prise en charge des financements d'accès au projet de centre

[L] qu'à compter du 10 d'avril 2014, il était affecté sur le site du centre commercial de [Localité 3] (77). Après avoir contesté cette mutation, M.

aux termes duquel elle se portait candidate à la prise à bail d'un loyer commercial d'environ 500 m² sis à [Localité 5] (38) au sein d'un centre commercial à construire par la Sci Seminar III.

2022 délivré à la société Hubside.Store.Carré Senart par le mandataire de la société centre commercial Francilia, déboute la société centre commercial Francilia de l'ensemble de ses demandes dans le

commercial, - La société Jardin Services chargée de la partie extérieure des eaux usées du centre commercial, - La société Celtic Chauffage chargée des évacuations des eaux usées et des eaux vannes,