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17 128 résultats pour « chambre d'accusation statuant sur renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de grande instance de Béziers du 15 octobre 2020, sur renvoi après cassation COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions n°3 de renvoi après cassation datées du 11 septembre 2025, et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, le [1] demande à la cour de : «  - Recevoir le syndicat

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192032cdc6046d4752aa87

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après l'arrêt de cassation du 30 mai 2024 qui a cassé l'arrêt de résiliation du bail du 28 novembre 2019, les époux [D] demeurent les défendeurs au renvoi après cassation pour éviter la résiliation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RG 25/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION

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CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur

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CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de commerce de Perpignan dans l'instance n° 2020J00281 ; Vu la déclaration de saisine du 16 octobre 2925 par la SASU Renov Mobilhome suite à renvoi après cassation suivant l'arrêt rendu le 9 octobre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] a saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence après renvoi de cassation par déclaration du 24 février 2025. Un avis de fixation à bref délai après cassation a été délivré le 10 juillet 2025.

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CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Statuant sur le pourvoi formé par la société Capdis contre cet arrêt, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 2 décembre 2021, cassé et annulé en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par arrêt du 6 février 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, statuant après rappel de l'affaire, sur le redressement de l'URSSAF, a : - ordonné un sursis à statuer sur l'ensemble

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CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sophie Taillebois, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dd8cdc6046d47e06861

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ALAUX-LAMBERT Décision du 17 octobre 2023 CA de [Localité 1] - 23-03371 [Z] Décision du 09 avril 2025 COUR de CASSATION C.

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CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Après avoir instruit séparément ces demandes de maladie professionnelle, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault a, par décision du 17 juin 2019, pris en charge au titre du tableau N

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

IART 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS Demanderesse au renvoi en cassation Représenté par Me DECHANCE de la SCP Michel LEDOUX et associés (avocats au barreau de PARIS) MIS EN CAUSE : D.R.A.S.S.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Contestant le taux d'incapacité retenu par la caisse, Mme [U] a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a, par décision n°2021MP02705 du 15 février 2022, confirmé la décision de la caisse

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Pôle 6 - Chambre 13

67820931fa7a008e5409f3c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle note qu'elle a déjà, à plusieurs reprises, saisi la cour d'appel de Paris sur renvoi après cassation dans les mêmes conditions, sans qu'aucune irrecevabilité ne lui soit opposée.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6839cdc6046d47cb0cfc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par acte du 31 mai 2021, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin (ci-après désignée la CEPAL) a consenti à la société Les Jardins de [Localité 2], dans le cadre d'une opération de

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1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 23 Avril 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEURS A LA SAISINE : M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

6312f061ef56904f13d44d85

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fb5cdc6046d479bc988

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [M] [A] veuve [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparante, non représentée dispensée

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

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