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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5a
19 mars 1998
19 mars 1998
Par jugement du 28 mai 1997, la chambre des saisies immobilières a déclaré les demandes irrecevables et elle a procédé le jour-même à l'adjudication.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
17 juin 2008
FAITS ET PROCEDURE Par un jugement du 27 septembre 2005, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance du MANS, statuant à la fois sur la demande de sursis à statuer pour cause
Source officielle1ère Chambre
6780bc7c7876e75543d1c624
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
, chambre des saisies, au profit de Monsieur Jean A... " ainsi que tous actes de la procédure pour y parvenir ", le tribunal de grande instance de VERSAILLES, par jugement du 7 mars 2007, s'est déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Par jugement du 05 février 2003, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance d'AUCH déboutait Madame X... de sa demande tendant à la suspension des poursuites de saisie immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
subsidiairement " compte tenu du défaut d'information sur le fait que l'immeuble objet de la saisie était loué, de conversion en vente volontaire ; que par jugement du 27 janvier 2000, la chambre des saisies
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dbac25a97f0381f4f32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Par jugement du 25 janvier 2007, le tribunal de grande instance de Paris Chambre des saisies immobilières a ordonné le sursis aux poursuites de saisie immobilière jusqu'à ce qu'une décision ayant force
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b009e4ea48318f5adeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par jugement d'adjudication du 27 mars 2014 de la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Créteil, le bien désigné au cahier des charges précité a été vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
20 février 2008
* * * Par jugement du 07 juin 2007 la chambre des saisies immobilières du Tribunal de grande instance d'AGEN décidait qu'à la date de l'inscription d'hypothèque prise par les consorts DE Y.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
déférée à la Cour : Jugement sur incident du 12 mai 2006 rendu par la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de SAINTES.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa71
23 février 2008
23 février 2008
Saisi par Yves X..., la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance d'ALBI, dans un jugement rendu le 06 octobre 2006, rejetait le dire déposé par la partie saisie, refusait d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ba
23 janvier 2008
23 janvier 2008
déférée à la Cour : Jugement sur incident du 12 mai 2006 rendu par la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de SAINTES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f12
13 mars 2002
13 mars 2002
Y... a régulièrement fait appel d'un jugement rendu le 17 mai 2001 par la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de GAP.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b131
14 novembre 2007
14 novembre 2007
au répertoire général : 02 / 02566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2001 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE, chambre des Saisies Immobilières.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
(ci- après les époux X...) à un jugement rendu le 21 octobre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre des Saisies Immobilières statuant en matière d' incident de saisies immobilières
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b142
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... d'une demande d'annulation de ce commandement, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Basse-Terre a, par jugement du 30 septembre 2003, débouté Mme Z... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BANQUE PRIVEE EUROPEENNE Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 29 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 06/
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f998c3328fa00087a26d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement d'adjudication du 27 mars 2014 de la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Créteil, le bien désigné au cahier des charges précité a été vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Par jugement du 2 février 2005, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance d'Evry a sursis à l'adjudication et à statuer dans l'attente du jugement du tribunal de commerce d'Evry
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd28
27 avril 2011
27 avril 2011
* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le jugement d'orientation en date du 2 avril 2009 par lequel le juge de l'exécution chargé de la chambre des saisies immobilières a débouté Monsieur
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