CAA de VERSAILLES, chambres réunies, 17/02/2026, 23VE00235, Inédit au recueil Lebon

CAA de VERSAILLES, chambres réunies, 15/04/2026, 24VE01085, Inédit au recueil Lebon

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 ARRÊT No 39 2ème Chambre Section B- Commerciale Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.

Elle est jugée par la cour, statuant toutes chambres réunies... La procédure de rabat d'arrêt n'est pas applicable aux arrêts rendus par la cour suprême statuant toutes chambres réunies.'

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : SOCIÉTÉ D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET DE COMMERCIALISATIONS IMMOBILIÈRES " SECCI " prise en la personne de son gérant en

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2004 APPELANTE: MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ARRET N°58 lère Chambre A prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES REUNIES Magistrat Rédacteur : C.JEAN/BV Arrêt N° R.G : 00/2360 T.G.I DE MARSEILLE DU 14 JUIN 1995 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 30 SEPTEMBRE 1997 COUR DE CASSATION

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Doriane X... épouse Y... née le 29 Octobre 1967 à LA TOUR DU PIN (38110) Caserne Fouque BP 66 34700 LODEVE représentée

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANTE : S.A.

CAZORLA & CIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : SA SAINT GELY AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Roberto X...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 ARRET N° 1ère Chambre A R.G. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 ARRET N° 1ère Chambre A R.G. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE

avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 08 FEVRIER 2006 ---===oOo===--- A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres

EURO TOURISME DEVELOPPEMENT (ETD) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 09 Février 1961 à LYON (69000) 4 Rue Ernest Renan 95210 ST GRATIEN

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 03 MAI 2005 ARRÊT N°205 R.G.: 02/02076 APPELANT: A Monsieur Alain X... né le 09 Novembre 1944 à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 ARRÊT No 50 2ème Chambre Section B- Commerciale Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R.