ne plus effectuer d'heures supplémentaires sans son autorisation préalable.

[S] produit un calendrier avec le nombre d'heures supplémentaires effectuées par jour ainsi que quelques courriels adressés par ses soins après 20 heures.

; modulation du temps de travail sur l'année civile ; durée annuelle de travail rémunéré de 1248 heures ; durée annuelle de travail effectif théorique de 1101,86 heures ; durée mensuelle de travail effectif

En outre, elle soutient que la salariée, sur laquelle pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

[K] ne rapporte pas la preuve de ce qu'il aurait effectué des heures supplémentaires, Constater la saisine par M. [K] du tribunal judiciaire de Valence en faute inexcusable, Juger que M.

Il a reçu une proposition d'alimentation le 20 mai 2026 à 07 heures, à 12 heures 53 et à 21 heures 32 puis le 21 mai 2026 à 12 heures.

ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; le juge forme sa conviction au vu

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

- sur le paiement des heures supplémentaires effectuées et non payées, dont la charge de la preuve ne saurait relever sur le seul salarié, L'employeur ne démontre à aucun moment via le logiciel officiel

supplémentaires hebdomadaires, si l'on retient les explications de l'employeur selon lesquelles les heures effectuées à partir de la 36ème et jusqu'à la 38ème heure étaient compensées par l'octroi de

Selon l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Il fait valoir que l'employeur à qui incombe la charge de la preuve, ne justifie pas de l'organisation des astreintes, ni d'un document récapitulant les heures d'astreinte accomplies au cours du mois écoulé

De sorte que la charge de la preuve d'un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié.

destinées aux horaires effectifs de travail ne font apparaître que 4 heures de travail ; - le 1er juin 2016, Mme [I] compte 8 heures à rémunérer, mais les cases destinées aux horaires effectifs de travail

Ainsi, si la charge de la preuve est partagée en cette matière, il appartient néanmoins au salarié de présenter à l'appui de sa demande des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

A s'en tenir à ce planning, Mme [U] passerait en effet d'une durée de travail hebdomadaire de 20 heures à 19 heures, ce qui n'est pas acceptable tenant sa situation financière difficile.

La charge de la preuve ne pèse donc pas uniquement sur le salarié. Il appartient également à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par l'intéressé.