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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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25 octobre 2017
, prospects et contacts recueillie dans les locaux de la société Pernelle et la liste des clients, prospects et contacts de la société Heddy & Company et Mme [U] leur ont été communiqués dans le constat
Cour d'Appel
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5 juillet 2011
société 8 Saisons Distribution a embauché madame Karell X... en qualité d'attachée commerciale moyennant une rémunération de 1 600 euros à laquelle s'ajoutent 2 % du chiffre d'affaires facturés aux clients
7ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2026
à porte) et n'aviez pas préparé vos visites pour savoir combien d'administratif comptaient le client prospect.
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28 février 2019
intérim, CDD, CDI) et être garant de la continuité des missions. - organiser votre activité commerciale, préparer vos rendez-vous et connaître vos clients/prospects. - négocier l'offre de travail temporaire
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9 décembre 2014
- Prendre connaissance et vérifier par tous moyens si des clients de la société COPWELL, dont la liste figure en annexe 1, figurent également parmi les clients et/ou prospects de la société DIGITAL 360
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5 janvier 2005
Il précise que les clients prospectés dans son secteur par Monsieur Y... relevaient de son portefeuille et qu'en conséquence les commissions lui sont dûes sur le chiffre d'affaires dont il a été privé.
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10 novembre 2015
Monsieur Grégory X... considère d'une part, que la composition de son portefeuille clients/ prospects en 2009 comprenait 60 % de prospects, ce qui lui était défavorable.
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20 février 2003
Les motifs de la rupture étaient énumérés dans les termes suivants : - "manque d'esprit d'entreprise, mauvaise entente avec vos collègues, détournement à votre profit, de clients prospects appartenant
CHAMBRE 2 SECTION 1
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15 septembre 2010
siège social à [Localité 4], y paye des impôts, dispose d'un bail, y a une ligne téléphonique et un compte bancaire, 5 ordinateurs, s'y rend toutes les semaines, a un hangar à [Localité 2], a une clientèle
Chambre A - Civile
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2 avril 2024
Ce dernier, qui ne fait pas état au titre des pièces contractuelles consultées, du questionnaire relatif au recueil d'informations clients/prospects établi le 1er août 2018 par la SAS Bien Prévoir et signé
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14 novembre 2006
que le successeur n'a pas su séduire immédiatement, cette clientèle Il verse aux débats de nombreuses attestations de clients qui le décrivent comme un homme loyal et honnête, des lettres de remerciements
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7 novembre 2019
Par ailleurs, les trois fichiers clients, prospects et intérimaires de la société Artus ont été retrouvés à partir de l'ordinateur professionnel de Mme H... appartenant à la société Côté emploi, dans une
1re Chambre B
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3 octobre 2013
Le contrat avec AM Gestion précise que le temps de travail est organisé par Mme [E] par périodes et en fonction de la demande des clients prospectés.
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14 juin 2001
répondre à leurs dires, entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents utiles, procéder à toutes investigations voulues ; - donner tous les éléments d'appréciation, à partir des listes de clients
13e chambre
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15 mai 2014
juridiques relatives aux clients prospectés ne mettent pas en évidence des modifications apportées par M.
Pôle 6 - Chambre 13
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26 janvier 2024
société [8], d'un ordinateur portable avec l'intégralité des données de l'entreprise, d'un véhicule de fonction Toyota ainsi qu'une carte [9] ; que l'intéressé représentait la société vis à vis des clients
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
actuels et prospects déjà identifiés, - Acquérir de nouveaux clients / Prospects en GSA, GSB et CS, - Mettre à jour chaque semaine un Reporting Client sur l'activité réalisée, et le transmettre par
8ème chambre
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2 juillet 2025
Il soutient également que les requérantes n'ont apporté aucune preuve de ce que les mots-clés choisis correspondaient réellement à des clients/prospects/membres du réseau de Magnacarta à des documents
4eme Chambre Section 2
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19 mai 2026
Selon la fiche définition d'emploi [1] les missions du Consultant Avant-Vente sont notamment les suivantes : - Garantir la pertinence et la cohérence de la réponse technique aux besoins des clients/prospects
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de sa future activité, Pour étayer sa demande elle verse aux débats les courriers de rachat des clients et une moyenne statistique de rachat, Les lettres adressées par les clients ne sont pas motivées
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