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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
U... le 22 juin 1981 en qualité de manutentionnaire de commissariat provisoire, coefficient 164.
Chambre Prud'homale
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
scolaire spécialisé après 7 ans coefficient 537 à effet du 1er avril 2019.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
[U], recruté par la société le 6 août 1990 au coefficient 170, est demeuré à ce coefficient jusqu'au mois de juillet 2019, date à laquelle le coefficient 190 lui a été accordé.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe379cdc6046d47868acf
21 mai 2026
condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine à payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
En décembre 2015, il lui a été attribué le coefficient 140.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f55
1 septembre 2022
Sa classification a évolué pour être fixée au niveau V coefficient 220, les bulletins de paye mentionnant « attachée commerciale-employée ».
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acaf
14 février 2008
- elle ne relève ni du coefficient 210, ni du coefficent 170 de la convention collective des bureaux d'études dite Syntec..
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
Elle ne satisfait donc pas à sa charge probatoire et le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes découlant du coefficient par elle revendiqué.
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours
Chambre sociale 4-2
6a210715cdc6046d4708705a
de cette nouvelle affectation, il se verra à nouveau appliquer le coefficient 215.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e04cdc6046d47195a1d
21 avril 2026
[D] était alors embauché comme superviseur de production niveau III échelon coefficient 215 pour un salaire de 1 800 euros bruts.
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
Les critères du coefficient 385, statut cadre, sont les suivants : 'Poste de référence : cadre confirmé, coe'ícient 385 Complexité des tâches et responsabilité : le cadre confirmé assure avec un degré
5e Chambre
5fd9654fee8aaf50b1b348a3
6 février 2020
H... n'ont pas été correctement évaluées et justifient l'attribution d'un taux d'IPP de 12 % dont 5 % de coefficient professionnel.
6a0e9328cdc6046d4764adc7
applicable réservant ce coefficient au personnel de vente après un an passé au coefficient 155.
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Référés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
coefficients accordés - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 - la
65af6cf9b6c6260008b532e1
65af6cfdb6c6260008b532e3
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