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6 673 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

U... le 22 juin 1981 en qualité de manutentionnaire de commissariat provisoire, coefficient 164.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

scolaire spécialisé après 7 ans coefficient 537 à effet du 1er avril 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U], recruté par la société le 6 août 1990 au coefficient 170, est demeuré à ce coefficient jusqu'au mois de juillet 2019, date à laquelle le coefficient 190 lui a été accordé.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe379cdc6046d47868acf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine à payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En décembre 2015, il lui a été attribué le coefficient 140.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f55

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sa classification a évolué pour être fixée au niveau V coefficient 220, les bulletins de paye mentionnant « attachée commerciale-employée ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaf

Appel

14 février 2008

14 février 2008

- elle ne relève ni du coefficient 210, ni du coefficent 170 de la convention collective des bureaux d'études dite Syntec..

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b47cdc6046d4745f7cc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ne satisfait donc pas à sa charge probatoire et le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes découlant du coefficient par elle revendiqué.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210715cdc6046d4708705a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de cette nouvelle affectation, il se verra à nouveau appliquer le coefficient 215.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] était alors embauché comme superviseur de production niveau III échelon coefficient 215 pour un salaire de 1 800 euros bruts.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les critères du coefficient 385, statut cadre, sont les suivants : 'Poste de référence : cadre confirmé, coe'ícient 385 Complexité des tâches et responsabilité : le cadre confirmé assure avec un degré

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

H... n'ont pas été correctement évaluées et justifient l'attribution d'un taux d'IPP de 12 % dont 5 % de coefficient professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

applicable réservant ce coefficient au personnel de vente après un an passé au coefficient 155.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf5b6c6260008b532df

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

coefficients accordés - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 - la

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf9b6c6260008b532e1

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

coefficients accordés - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 - la

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cfdb6c6260008b532e3

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

coefficients accordés - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 - la

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d01b6c6260008b532e5

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

coefficients accordés - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 - la

Source officielle

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