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208 résultats pour « coface »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4eff6dd50355194f05

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

La société Coface a relevé appel de ce jugement le 16 janvier 2018.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea875

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Imputant à faute à Me [J] la distribution des fonds versés par la Coface aux anciens créanciers de la société GISA, MM.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le contrat de travail précisait que la salariée exercerait 'entre autre la mise en place et le suivi de la démarche qualité dans le cadre de l'accréditation COFRAC selon la norme 15189 et 17025".

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162776fa2bc6369e8386cec

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

INTIMEE SA COFACE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège situé [Adresse 1] [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033252062f26396ac07c77f

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' La société MOBILIER DE FRANCE (ci-après MDF) a, depuis le 1er janvier 1996, conclu des contrats d'assurance « XS '' avec la COFACE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

fondé l'appel interjeté par Coface du jugement du Tribunal de commerce de Bobigny du 12 décembre 2023, Y faisant droit : Infirmer ce jugement en ce qu'il condamne Coface à garantir la société Habitat

Source officielle
CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48df

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

La société COFACE conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré que les demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ec92cdc6046d47659496

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le manquement au devoir de conseil et d'information de la COFACE Le tribunal a débouté la SARL AVICENNE de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement préjudiciable de la COFACE à ses devoirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85789

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

COFACE prise en la personne de son représentant légal 12, Cours Michelot LA DEFENSE 92065 PARIS LA DEFENCE CEDEX 11 Représentant : Me Jean-Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578e

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

COFACE prise en la personne de son représentant légal 12, Cours Michelot LA DEFENSE 92065 PARIS LA DEFENCE CEDEX 11 Représentant : Me Jean-Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625589bfc8340a0e74b83c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR 'COFACE' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa5

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 23 novembre 2009 RG : 2009/2769 ch no Association ABELA SARL AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT C/ SA APRIL MARKETING SOLUTIONS SA COFACE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20cd8f558781563361ce6

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Elle a conclu avec la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur-COFACE, aux droits de laquelle vient la société BPIFRANCE, agissant par délégation de l'Etat, successivement, deux contrats

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa39

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Il ressort du contrat produit en annexes que la SA MAGNUM a conclu avec la COFACE et la SFAC, dénommées les assureurs, une police d'assurance-crédit " gérée par EUREXEL pour le compte des assureurs ".

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603507ca9d35aa345b939b4a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Maître [R] a reçu la somme de 14.622.611,26 euros de la société Coface le 27 octobre 2006.

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785a2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

injonction à la SAS Thermatis technologies de produire et communiquer les pièces suivantes : Bon de livraison des matériels correspondant aux factures prétendument impayées, Convention de garantie Coface

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b1

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

Elle se prévaut aussi du paiement à hauteur de 782.698,76 DEM effectué par la COFACE qui garantissait à due concurrence MOULINEX contre le risque de non paiement de ses créances à l'exportation et elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5929ffd2adfff4f3be

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société Cofape international (ci-après 'la société Cofape') exerce une activité de courtier en assurance ainsi que de gestion des contrats d'assurance de ses clients.

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7cacece1704f5747aca

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COPAC C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e572

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

X... à payer à la société COFAT la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société COFAT du surplus de ses demandes.

Source officielle