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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b33
27 avril 2022
27 avril 2022
Le 25 avril 2019, l'EARL de la Liberté a assigné la SICA Lait'sprit d'Ethique afin qu'il lui soit fait injonction de reprendre la collecte de lait.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b534
3 mai 2007
3 mai 2007
de lait non effectuée le 26 octobre 2004 et déboutant ladite coopérative d'une demande reconventionnelle en paiement de la valeur du contenu d'une citerne représentant la collecte effectuée le 24 octobre
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e361
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] est contestée, justifie d'une part du fait que la SNC Fromagerie Girod, spécialisée dans la collecte de lait, est domiciliée à la même adresse qu'elle, exerce son activité sur le même site industriel
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 septembre 2017, la Fromagerie de la Tournette a collecté du lait auprès de la coopérative de la Compôte, provenant notamment du GAEC du Praz.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03548_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La SAS Sill exploite une activité de collecte de lait, de transformation et de vente de produits laitiers et dérivés.
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c549
26 juin 2008
26 juin 2008
Il souligne l'importance des enjeux financiers et concurrentiels dans le domaine de la collecte de lait comme sur le marché de la distribution de lait qui avaient amené la SA GROUPE LACTALIS, deuxième
Source officielleCour d'Appel
En présence de Mme C. X..., Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c547
26 juin 2008
26 juin 2008
Il souligne l'importance des enjeux financiers et concurrentiels dans le domaine de la collecte de lait comme sur le marché de la distribution de lait qui avaient amené la SA GROUPE LACTALIS, deuxième
Source officielleCour d'Appel
ésence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c548
26 juin 2008
26 juin 2008
Il souligne l'importance des enjeux financiers et concurrentiels dans le domaine de la collecte de lait comme sur le marché de la distribution de lait qui avaient amené la SA GROUPE LACTALIS, deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
SUR CE, I Sur la contamination de la citerne Lors de la collecte de lait, il est automatiquement opéré un prélèvement sur la livraison de chaque producteur puis un prélèvement sur le lait contenu
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a221
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L'activité collecte de lait et négoce producteurs de la société Compagnie des fromages a été reprise, le 1er juillet 2003, par la société Laiterie de montagne d'Auzances.
Source officielle1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9d9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
présomptions graves, précises, fiables et concordantes de nature à établir que la seule cause possible du préjudice dont se plaignent les intimés du fait de la suspension à plusieurs reprises de la collecte
Source officielleChambre Sociale
65b35d1b1d7564000872dca0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'audience, la MDPH du Doubs demande à la cour de : - annuler le jugement et subsidiairement de l'infirmer - dire que les décisions de la CDAPH des 11 avril et 17 juin 2022 sont bien fondées - laisser
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
La société coopérative POITOURAINE collecte le lait auprès de ses adhérents pour le revendre ensuite à la société EURIAL POITOURAINE qui en assure la commercialisation ; Dans la nuit du 5 au 6 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12e
16 juin 2005
16 juin 2005
THOMAS, greffier de chambre Attendu que le GIE SUD LAIT, qui est un groupement réunissant des agriculteurs producteurs de lait, assure la collecte de la production de ses adhérents et fait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdba35de8fc708270195aef
13 février 2019
13 février 2019
sa compétitivité et ses emplois en raison de la fragilisation de la filière fromage de chèvre au sein du groupe et plus généralement au niveau national lié à des difficultés de l'approvisionnement en lait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et des produits laitiers issus du lait collecté auprès de ses membres sont au nombre des missions ayant pour objet de favoriser la production agricole des membres du groupement ce qu'ont d'ailleurs reconnu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et des produits laitiers issus du lait collecté auprès de ses membres sont au nombre des missions ayant pour objet de favoriser la production agricole de ses membres ce qu'ont d'ailleurs reconnu la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et des produits laitiers issus du lait collecté auprès de ses membres sont au nombre des missions ayant pour objet de favoriser la production agricole de ses membres ce qu'ont d'ailleurs reconnu la commission
Source officielle1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e5
4 avril 2024
4 avril 2024
II- Sur le licenciement Le salarié est chauffeur collecte, et collecte le lait dans les fermes pour approvisionner l'usine.
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a3a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de son activité de fabrication de fromage d'appellation beaufort, la coopérative laitière du Beaufortain collecte
Source officiellePage 1 sur 622