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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854d9
10 novembre 2000
10 novembre 2000
La société LES CHEMINS DU GOLF la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE ont conclu au rejet des demandes de Monsieur et Madame X... et Monsieur et Madame Y..., aux motifs qu'ils avaient refusé sans motif valable
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
, sur chaque page, son logo ainsi que la mention 'société Air France 1997 all right reserved' (pièce n° 23) ou celle 'toute reproduction et communication intégrale ou partielle non autorisée par la Compagnie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le 24 mars 1988 la société AIR FRANCE a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
NATIONALE AIR FRANCE, ayant son siège 10 rue Vercingétorix 75014 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Air France Europe, à effet au 1er avril 1997, les contrats de travail de l'ensemble du personnel de cette compagnie ont été transférés au sein d'Air France à cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fda
3 mars 2000
3 mars 2000
Compagnie NATIONALE AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maître Y..., Toque D09, Avocat au Barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a001cd28a275e6bd85f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
premier temps la Société à responsabilité limitée (Sarl) Le [Localité 25] et désormais la société 8888 Double Double 8, a acquis suivant trois actes authentiques : - le 8 janvier 1999, de la société Compagnie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616359db1416be03751aa437
21 juin 2011
21 juin 2011
Le 3 octobre 2007 Air France-KLM convoquait M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
24 mai 2007
enregistrée sous le no 00 3006394 pour désigner des produits et services en classes 3,8,16,18,19,21,24,35,37,38,39,41 et 42, -marque verbale MERIDIEN déposée initialement le 15 décembre 1970 par la société Compagnie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6f5b807dfe813d2976c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
L'appelant, à sa sortie de l'école nationale de l'aviation civile en 1991, s'est présenté à l'examen de sélection du personnel navigant technique de la société Air France.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b8fe62f7c490f224e6e
7 février 2013
7 février 2013
Sonatra et de la compagnie Nationale d' Assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f80
12 février 2002
12 février 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Leglise est commandant de bord à la compagnie Air France. Le 18 septembre 1998 il a assuré la liaison Lille/Lyon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
Ce séminaire a dû être annulé à la suite d'une grève du personnel navigant commercial de la compagnie Air France, chargée du transport d'une centaine de congressistes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 7.
Source officielleAvis
CADA:20104661
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Or, en l'espèce, la commission remarque que la compagnie Air France présentait alors le statut d'une entreprise publique régie par l'article L. 341-1 du code de l'aviation civile, selon lequel la compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
nationale Royal Air Maroc.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 29