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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765359f40b42a26419c7a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision entachée d'erreur sera rectifiée en retranchant la somme de 58 656,54 euros au titre de la condamnation du chef du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c0974c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

compensatrice de préavis (3 mois), outre la somme de 2 247,44 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 49 869,18 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361cfc983b818eb76d302

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. L'indemnité conventionnelle de licenciement réglée à Monsieur [Y] [L] a été calculée par la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3adae

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

et a rejeté la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement formulée par les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3adaf

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

et a rejeté la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement formulée par les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60363f537293d0a1296c00d6

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Dès lors que la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb2

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Le montant sollicité à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement pour la période de mai 1996 à décembre 1999 n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603547150dde37708e606bd4

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[O] sollicite un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement à hauteur de 2 262,25 euros ; que, toutefois, l'article 20 de la convention collective nationale du bâtiment précise que l'assiette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9eddf49663e2e470ae092

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

, de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, d'heures supplémentaires, des bonus 2009 à 2012 et complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66061bbd03a05db965295

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[I] la somme de 200 231, 26 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348f1543823d76b03176e

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a9a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de versement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cbecdc6046d47d5ebda

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[P] [G] les sommes suivantes : ' 17 488.25 € net à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. ' 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE. M.

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160cd

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[G] la somme de 3.723 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement étant infirmé en son quantum de ce chef ; Sur l'indemnité pour licenciement irrégulier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'indemnité compensatrice de préavis, 113,33 euros au titre des congés payés afférents, 1.003,47 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 7.500 euros à titre

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[B] les sommes suivantes : - Indemnité compensatrice de préavis : 5'517,24 euros bruts - Congés payés : 551,72 euros bruts - Complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : 7'983,58 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

X..., la Cour d'appel de Versailles (11ème chambre), par arrêt du 4 mars 2008, a : - confirmé le jugement déféré sauf en ses dispositions relatives au complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad1d1637c3c4470ea39

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

complément d'indemnité conventionnelle de licenciement La rémunération mensuelle moyenne de Monsieur [I] sur les 12 derniers mois s'élève à la somme de 3.643,30 euros après revalorisation de sa rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bdd

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

et sérieuse, - 4.891,00 € à titre d'indemnité de préavis, - 489,00 € au titre des congés payés sur l'indemnité de préavis, - 41.916,37 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163b7f9b88d7e4ae5cfe36f

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 27249 € à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis et 2724,90 € au titre des congés payés afférents, . 33849 € à titre de complément

Source officielle

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