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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
686765359f40b42a26419c7a
3 juillet 2025
La décision entachée d'erreur sera rectifiée en retranchant la somme de 58 656,54 euros au titre de la condamnation du chef du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c0974c
3 octobre 2024
compensatrice de préavis (3 mois), outre la somme de 2 247,44 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 49 869,18 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement,
Pôle 6 - Chambre 11
616361cfc983b818eb76d302
31 mai 2011
Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. L'indemnité conventionnelle de licenciement réglée à Monsieur [Y] [L] a été calculée par la S.A.
60342c66566ffd1e4cc3adae
27 janvier 2017
et a rejeté la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement formulée par les salariés.
60342c66566ffd1e4cc3adaf
Pôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00d6
25 novembre 2015
Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Dès lors que la demande de M.
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb2
19 février 2002
Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Le montant sollicité à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement pour la période de mai 1996 à décembre 1999 n'est pas
Pôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
[O] sollicite un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement à hauteur de 2 262,25 euros ; que, toutefois, l'article 20 de la convention collective nationale du bâtiment précise que l'assiette
5fd9eddf49663e2e470ae092
30 octobre 2019
, de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, d'heures supplémentaires, des bonus 2009 à 2012 et complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66061bbd03a05db965295
5 juillet 2023
[I] la somme de 200 231, 26 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
616348f1543823d76b03176e
16 juin 2011
conventionnelle de licenciement.
Chambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a9a
4 juillet 2024
de versement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamner M.
Chambre 4-2
69623cbecdc6046d47d5ebda
9 janvier 2026
[P] [G] les sommes suivantes : ' 17 488.25 € net à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. ' 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE. M.
11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cd
23 novembre 2017
[G] la somme de 3.723 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement étant infirmé en son quantum de ce chef ; Sur l'indemnité pour licenciement irrégulier
Chambre sociale 4-6
662b4410fe25450008314dec
25 avril 2024
d'indemnité compensatrice de préavis, 113,33 euros au titre des congés payés afférents, 1.003,47 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 7.500 euros à titre
626248a5b1a50c277d4c5d6e
21 avril 2022
[B] les sommes suivantes : - Indemnité compensatrice de préavis : 5'517,24 euros bruts - Congés payés : 551,72 euros bruts - Complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : 7'983,58 euros
6253cbcfbd3db21cbdd8e59c
31 août 2011
X..., la Cour d'appel de Versailles (11ème chambre), par arrêt du 4 mars 2008, a : - confirmé le jugement déféré sauf en ses dispositions relatives au complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
5fd9fad1d1637c3c4470ea39
23 octobre 2019
complément d'indemnité conventionnelle de licenciement La rémunération mensuelle moyenne de Monsieur [I] sur les 12 derniers mois s'élève à la somme de 3.643,30 euros après revalorisation de sa rémunération
6035b48d695f3f1b923b2bdd
15 mars 2016
et sérieuse, - 4.891,00 € à titre d'indemnité de préavis, - 489,00 € au titre des congés payés sur l'indemnité de préavis, - 41.916,37 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
Pôle 6 - Chambre 7
6163b7f9b88d7e4ae5cfe36f
3 décembre 2009
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 27249 € à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis et 2724,90 € au titre des congés payés afférents, . 33849 € à titre de complément
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