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25 020 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93bb10ab0632f704aa4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de prononcer la caducité de la déclaration d'appel à titre principal, et, à titre subsidiaire, de déclarer irrecevables les conclusions de sursis à statuer déposées par l'appelant ; Vu les conclusions

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses conclusions de sursis à statuer n°2 notifiées le 12 mars 2026, la société [1] s'oppose à l'exception d'irrecevabilité de sa demande de sursis à statuer, en rappelant avoir soulevé in limine litis

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65af6d50b6c6260008b53308

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu les conclusions de sursis à statuer déposées par les appelantes le 12 septembre 2023; Vu les conclusions dans le même sens déposées par les intimées le 13 décembre 2023; L'affaire a été retenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67874f35d61a5c2f4aa3670e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 6 novembre 2024, Mme [I] a remis par le RPVA de nouvelles conclusions d'incident afin de sursis à statuer.

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac4

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Vu les conclusions de Flavien Z... en date du 9 novembre 2001 ; Vu les conclusions de sursis à statuer de la SA Résidence Hôtelière Pointe Batterie en date du 12 novembre 2001 ; Vu l'arrêt de la

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b296

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

à statuer " (pages 3 et 4 de l'arrêt) doit être remplacé par le texte suivant : " I Sur la demande de Madame Catherine X... de sursis à statuer : " Attendu que le sursis à statuer dans l'attente du

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6813035c6a331c9f4ab39aba

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 29 novembre 2024, Mme [U] a notifié par RPVA des conclusions d'incident demandant un sursis à statuer en raison de la procédure en cours, le rejet de la demande de caducité du fait de l'absence de désignation

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780ed8121050008662d3d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Suivant conclusions de sursis à statuer reçues au greffe le 27 novembre 2023, la caisse demande à la cour de : - sursoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Troyes, - condamner

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69d5ec38cdc6046d477bde80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier, Vu le jugement prononcé le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse sous le n° RG 18-3451, Vu la déclaration d'appel de Mme [K] [Z] du 05 février 2021, Vu l'arrêt de sursis

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603378d3532fec2cf66dcb04

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La cour relève en premier lieu que suite à des conclusions de sursis à statuer introduites par la société EVI le 30 janvier 2014, l'affaire a été radié par ordonnance du 5 février 2014.

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

La dévolution s'opère pour le tout et il y a lieu de statuer sur le fond du litige. - au fond : Maître Y... indique que M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C’est ainsi que la cour a, en l’article 1er de son arrêt du 29 février 2024, sursis à statuer sur les conclusions de la requête dans l’attente de l’intervention d’une mesure de régularisation dans les

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1db

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

question de sa validité, puisque la résolution de celle-ci est un préalable à celle-là et, intrinsèquement, cette analyse n'est pas combattue par les demandeurs qui exposent qu'ils déposeront des conclusions

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CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à statuer à cette date et faire notifier des conclusions de sursis à statuer au conseiller de la mise en état avant de faire signifier ses conclusions au fond ; - sur le mal fondé de la demande, que

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f282

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Elle ajoute qu'elle a présenté une requête en suppression d'autorité parentale au tribunal de grande instance de NIORT et demande à la Cour au principal de prononcer le sursis à statuer dans l'attente

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb92fd9c02507c9078de07

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par conclusions signifiées le 7 décembre 2022, Mme [T] demande la révocation de l'ordonnance de clôture afin de voir admettre aux débats et déclarer recevables ses dernières conclusions de sursis à statuer

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CA

1ère Présidence taxes

62848f89498a54057d102d5a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En première instance, Me [C] a facturé 12 heures de travail se décomposant en 2 heures pour des conclusions de sursis à statuer, 3 heures pour des conclusions de nullité, 5 heures pour l'étude, le suivi

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CA

Chambre 2-4

65bb444c1712fc000885e77f

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu le soit-transmis du 11 mai 2023 du président de la Chambre 2-4 sollicitant les conclusions d'incident en réponse de l'appelant, et ce avant le 25 juin 2023, Vu les conclusions d'appel déposées au

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CA

1re Chambre C

6034875b6af50474ba9790e1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Le 19 septembre 2016, le MLPS a déposé des conclusions de sursis à statuer en attendant le terme de la procédure pénale engagée à son encontre.

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CA

Chambre 1-11 OP

63b546a1c9018405dfcaac6d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[U], désigné en juin 2017 par le tribunal de commerce de BORDEAUX, - de la rédaction de conclusion de sursis à statuer pour l'audience du 3 novembre 2017 devant le tribunal de commerce de BORDEAUX,

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