Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : M.

de l'affaire au rôle de la cour (instance enrôlée sous le numéro RG 25/00276).

[B] [U] aux dépens de l'instance, - débouté M.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré qu'il convient, avant d'ordonner une éventuelle expertise, d'établir la commune intention des parties ayant conduit à la conclusion

instance, - 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.  

instance sauf en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente conclue le 04 mai 2016 et a condamné M.

[D] [U] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :

SUR L'AFFAIRE N° 2023018488 Le tribunal, statuant publiquement en premier ressort par jugement contradictoire : ' Déboute, M.

La société Résine [A] Ile-de-France sollicitait en première instance la condamnation de M. [U] a lui régler le montant de l'acompte.

Ce magistrat a notamment considéré que : - le congé a été délivré dans Ies délais et formes requises ; - le congé délivré mentionnait très clairement la volonté des requérants de reprendre le Iogement

devant le magistrat chargé de la mise en état, - dit que l'affaire serait appelée à l'audience de mise en état du 15 octobre 2020 pour vérification des diligences, - dit qu'au cas d'empêchement, retard

En première instance, Madame [H] [Y] était assistée de la SCP BORIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, alors que Monsieur [S] [Z] n'était pas représenté et n'a pas comparu.

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

[D] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

de la procédure de première instance et d'appel.

le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, comprenant notamment le coût du commandement de payer, outre les éventuels frais d'exécution.

[L] [M] une dégradation de la parcelle, en raison d'installations liées à la chasse'; pas plus qu'en première instance, la bailleresse ne fait la démonstration certaine de ce que les vestiges, dont la

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile tant en première instance qu'en cause d'appel.

instance.

la clause des conditions générales du contrat de prêt conclu sous la forme authentique le 4 septembre 2012 stipulée en page 49 'article 17 : Exigibilité anticipée - Déchéance du terme', 'le prêt sera