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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fca64119504594c5d3abd2a
3 novembre 2020
la SAS FESTA aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2390680d7268397c9387
23 septembre 2019
Le jugement entrepris sera infirmé sur la condamnation aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749659
17 juin 2020
Mme [X] au surplus des dépens.
2e chambre civile
5fca2684c037c9442a4332ba
3 décembre 2020
Les appelants seront condamnés aux dépens.
1ère Chambre D
5fda42e8b6adda89e7e6404c
5 septembre 2019
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : [X] [B] et [H] [P] qui succombent en leur appel en supporteront les dépens.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
Par jugement du 14 mai 2018, le juge de l'exécution a condamné la société Floow à payer au comptable du pôle de recouvrement spécialisé la somme de 9 650 euros et a condamné Mme [H] à lui payer la somme
Ch.secu-fiva-cdas
5fd980de8b77096fcdb68dc5
21 janvier 2020
Mme [X] aux dépens.
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
29 janvier 2020
Mme L... aux dépens.
5fd912c8cfd3eead3966a701
Mme [E] au surplus des dépens.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10796
7 juin 2019
Il y a lieu de condamner la société appelante qui succombe aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
5fd924778bf0a803691fd036
28 mai 2020
La partie requérante, qui succombe, sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance de caducité entreprise ; Y ajoutant, Condamne la partie requérante aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd988dad2cc3e7917022e75
15 janvier 2020
Sur les autres demandes Mme [R] [X] succombant principalement à l'instance, il est justifié de la condamner aux dépens d'appel.
5fdb7de17436525c43e4781a
5 mars 2019
La cour statuant publiquement, contradictoirement - Confirme le jugement déféré en ce qu'il a dit la demande du Crédit Agricole irrecevable comme prescrite et en ce qu'il l'a condamné
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
X..., - condamné M. X... aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 26 mai 2015, M. X... a interjeté appel de ce jugement.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
[X] pour le surplus, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [X] aux dépens.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb7
[X] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [X] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc7e13ee3fa4a15c770435
21 novembre 2018
X... aux dépens d'appel, l'équité commandant de ne pas prononcer de condamnation au titre des frais irrépétibles.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add66
4 novembre 2020
Les dépens de l'instance seront laissés à la charge de M. W... R... qui succombe à l'instance.
Sociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5213
29 novembre 2019
Compte tenu de la disparité des situations économiques respectives il serait inéquitable de condamner Mme [L] au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5fd9733b0e26b16056036579
Mme [E] aux dépens.
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