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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca64119504594c5d3abd2a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

la SAS FESTA aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Le jugement entrepris sera infirmé sur la condamnation aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [X] au surplus des dépens.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca2684c037c9442a4332ba

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Les appelants seront condamnés aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda42e8b6adda89e7e6404c

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : [X] [B] et [H] [P] qui succombent en leur appel en supporteront les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par jugement du 14 mai 2018, le juge de l'exécution a condamné la société Floow à payer au comptable du pôle de recouvrement spécialisé la somme de 9 650 euros et a condamné Mme [H] à lui payer la somme

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd980de8b77096fcdb68dc5

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Mme [X] aux dépens.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme L... aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [E] au surplus des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10796

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Il y a lieu de condamner la société appelante qui succombe aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924778bf0a803691fd036

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La partie requérante, qui succombe, sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance de caducité entreprise ; Y ajoutant, Condamne la partie requérante aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur les autres demandes Mme [R] [X] succombant principalement à l'instance, il est justifié de la condamner aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb7de17436525c43e4781a

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

La cour statuant publiquement, contradictoirement - Confirme le jugement déféré en ce qu'il a dit la demande du Crédit Agricole irrecevable comme prescrite et en ce qu'il l'a condamné

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X..., - condamné M. X... aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 26 mai 2015, M. X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[X] pour le surplus, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [X] aux dépens.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[X] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [X] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc7e13ee3fa4a15c770435

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... aux dépens d'appel, l'équité commandant de ne pas prononcer de condamnation au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les dépens de l'instance seront laissés à la charge de M. W... R... qui succombe à l'instance.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5213

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Compte tenu de la disparité des situations économiques respectives il serait inéquitable de condamner Mme [L] au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036579

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme [E] aux dépens.

Source officielle

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