Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026, la MAF demande à la cour de : A titre principal : - déclarer la demande de la société GB Architecture tendant à la voir garantir

[O] et lui, celui-ci ne peut être condamné à relever et garantir M. [O] de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit de M.

sur la demande subsidiaire des époux [Z] de voir les époux [R] les relever et garantir, débouté les époux [R] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné la Sarl Glsv Immo

pour le premier juge que la demande de condamnation en garantie présentée par les MMA Iard à l'encontre du Docteur [V] soit rejetée.

précité, - débouté la société API Restauration de son appel en garantie à l'encontre de la société Axa France, - condamné la société API Restauration à payer à la société [T] [D] location la somme de

[K] [D] de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre au bénéficie des demandeurs principaux tant en principal qu'intérêts et frais et dépens.

Dans l'hypothèse où la Cour infirmerait totalement ou partiellement le jugement querellé et statuerait à nouveau, il lui est demandé de : À titre principal : - juger que les garanties "impossibilité

leurs demandes de condamnation dirigées à son encontre, ses garanties étant radicalement insusceptibles de mobilisation ; A titre subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toute demande

[Z] de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Swisslife à garantir et relever indemne la SAS [J] de l'ensemble des condamnations qui pourraient

Par conclusions d'appelant et en défense à l'appel incident n°5 notifiées par voie électronique le 4 décembre 2025, AXA demande à la cour de : « Sur l'appel principal interjeté par Axa France IARD

en garantie - appel incident, Sur la condamnation de la société Allianz Benelux, ès-qualités d'assureur de la société Alrack BV, - la juger recevable et bien fondée en son appel en garantie à l'encontre

Le doute profite au demandeur.'

non-recevoir tenant au défaut d'intérêt à agir des époux [M], - Condamné Mme [Y] aux dépens de l'incident, - Condamné Mme [Y] au paiement de la somme de 3.000 euros au profit des époux [M] pris

aux débats, Sur l'appel principal, REJETER comme mal-fondé l'appel de la société PROFINA.

Rejette la fin de non-recevoir des demandes dirigées contre M.

[J], Mme [D] et la société 5 Pointz du surplus de leurs demandes, statuant de nouveau, à titre principal, - débouter les consorts [D] [J] et par la société 5 Pointz de leur demande de condamnation

Sur la recevabilité de la demande tendant à voir déclarer abusive et non écrite la clause 20.3.1 de la notice d'assurance Les appelants demandent à la Cour de déclarer abusive et non écrite la clause

à relever et garantir les sociétés CASE et CAPL des condamnations de toute nature prononcée à leur encontre, ' débouté la société Dothy de sa demande de garantie, ' ordonné l'exécution provisoire du

[J] demandent chacun au premier président de rejeter la demande de la société ADS Group et de la condamner à leur payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

[P] était fondée en son principe, pour être certaine, liquide et exigible au vu des éléments produits.