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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e06
17 janvier 2023
Sur les demandes indemnitaires de M. et Mme [FT] Selon l'article 1384, alinéa 4 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, le père et la mère, en tant
Chambre civile
62775d20d604b3057d580cc4
29 avril 2022
, - Déboute la Sarl Caribis de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral, - Rejette toutes demandes plus amples ou contraires, - Condamne la Mutuelle des Pères et Mères de Famille
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044f
22 mars 2013
.- Y..., l'autorité parentale sur l'enfant Killian étant exercée conjointement par les deux parents, la résidence de l'enfant étant fixée chez la mère et le père bénéficiant d'un droit de visite médiatisé
6253c8c3bd3db21cbdd86343
16 mai 2002
En revanche par ordonnance du 10 mai 2001 la mère a été invitée à faire parvenir au père une photographie d' Alexandre.
6253cb25bd3db21cbdd8cf1a
12 février 2009
puis par son père le 18 Avril 2005.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbff
18 décembre 2008
MOTIFS En application de l'article 378-1 du Code civil, « peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements
6253c963bd3db21cbdd882e1
6 avril 2006
Les père et mère de l'enfant reprochent au Docteur Béatrice Y... médecin-radiologue de ne pas avoir détecté cette malformation lors des échographies qu'elle a pratiquées au cours de la grossesse.
1ere Chambre Section 2
5fca7386d2195b603a0bc237
12 octobre 2020
La mère sollicite que le père contribue entièrement aux frais scolaires, extrascolaires et dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale ou une mutuelle.
Chambre 2-3
5fdbb3ea80459e930fc494ce
7 février 2019
domicile d'Alina Y... et en sa présence, sans droit de sortie à l'extérieur du lieu d'habitation de la mère.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
[F] [G] [M] est décédé accidentellement, laissant à sa succession ses trois enfants mineurs, représentés par leur mère.
3e chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72f
2 octobre 2025
de Mme [J] [MS], elle-même mère de M.
2ème chambre A
69fc2527cdc6046d47e2014b
6 mai 2026
Mme considère comme dûment établie et démontrée la nationalité française de son père par les pièces qu'elle remet, son père étant né d'une mère française, dès lors que sa grand-mère paternelle a été admise
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbc2638996a0c61fee3
26 février 2019
X... soutient que son père, A... R... U... X..., à défaut de pouvoir tenir sa nationalité française par filiation de V... F... X..., pourrait tenir cette nationalité française de sa mère, B... N...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680a6cdc6046d47112561
26 mai 2026
[Y] [W], - condamne M. [Y] [W] à payer à Mme [E] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.
Chbre des Aff. Familiales
5fd95ba5e6533d460de3d938
18 février 2020
Au terme de l'acte de notoriété dressé les 29 juin et 8 août 2012 par Maître [A] [I], notaire à [Localité 19], [O] [E] laissait pour héritiers : - sa mère, Mme [V] [X] ; - son père, M.
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
ayant appartenu à l'arrière-grand-père de Madame [S].
Pôle 3 - Chambre 5
69fad015cdc6046d47bf6b02
5 mai 2026
Pour dire que Mme [F] ne démontrait pas être de nationalité française, l'arrêt après avoir rappelé que la grand-mère de l'intéressée [G] [N], née à La Réunion d'un père qui y était lui-même né, avait épousé
2ème Chambre
69f1919fcdc6046d47ecd337
28 avril 2026
[L] [A] bénéficie, sur la succession de sa mère, d'une créance de salaire différé ; - rejeté les autres demandes des parties'; - condamné M.
Rétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
10 avril 2026
Je dois voir ma mère, elle ne se sent pas bien.
Chambre civile 1-6
69e1c387cdc6046d47886985
16 avril 2026
, le père étant tenu au paiement de la somme de 500 euros à titre de contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation d'[L].
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