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10 129 résultats pour « condamnation des père et mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e06

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur les demandes indemnitaires de M. et Mme [FT] Selon l'article 1384, alinéa 4 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, le père et la mère, en tant

Source officielle
CA

Chambre civile

62775d20d604b3057d580cc4

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, - Déboute la Sarl Caribis de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral, - Rejette toutes demandes plus amples ou contraires, - Condamne la Mutuelle des Pères et Mères de Famille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044f

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

.- Y..., l'autorité parentale sur l'enfant Killian étant exercée conjointement par les deux parents, la résidence de l'enfant étant fixée chez la mère et le père bénéficiant d'un droit de visite médiatisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86343

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

En revanche par ordonnance du 10 mai 2001 la mère a été invitée à faire parvenir au père une photographie d' Alexandre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

puis par son père le 18 Avril 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbff

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

MOTIFS En application de l'article 378-1 du Code civil, « peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e1

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Les père et mère de l'enfant reprochent au Docteur Béatrice Y... médecin-radiologue de ne pas avoir détecté cette malformation lors des échographies qu'elle a pratiquées au cours de la grossesse.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La mère sollicite que le père contribue entièrement aux frais scolaires, extrascolaires et dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale ou une mutuelle.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdbb3ea80459e930fc494ce

Appel

7 février 2019

7 février 2019

domicile d'Alina Y... et en sa présence, sans droit de sortie à l'extérieur du lieu d'habitation de la mère.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd92176db2ccbbeab0f1d7a

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[F] [G] [M] est décédé accidentellement, laissant à sa succession ses trois enfants mineurs, représentés par leur mère.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e1fd2120ac6488494aa72f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Mme [J] [MS], elle-même mère de M. 

Source officielle
CA

2ème chambre A

69fc2527cdc6046d47e2014b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme considère comme dûment établie et démontrée la nationalité française de son père par les pièces qu'elle remet, son père étant né d'une mère française, dès lors que sa grand-mère paternelle a été admise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbc2638996a0c61fee3

Appel

26 février 2019

26 février 2019

X... soutient que son père, A... R... U... X..., à défaut de pouvoir tenir sa nationalité française par filiation de V... F... X..., pourrait tenir cette nationalité française de sa mère, B... N...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [W], - condamne M. [Y] [W] à payer à Mme [E] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Au terme de l'acte de notoriété dressé les 29 juin et 8 août 2012 par Maître [A] [I], notaire à [Localité 19], [O] [E] laissait pour héritiers : - sa mère, Mme [V] [X] ; - son père, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ayant appartenu à l'arrière-grand-père de Madame [S].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad015cdc6046d47bf6b02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour dire que Mme [F] ne démontrait pas être de nationalité française, l'arrêt après avoir rappelé que la grand-mère de l'intéressée [G] [N], née à La Réunion d'un père qui y était lui-même né, avait épousé

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [A] bénéficie, sur la succession de sa mère, d'une créance de salaire différé ; - rejeté les autres demandes des parties'; - condamné M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078b6cdc6046d4769c469

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je dois voir ma mère, elle ne se sent pas bien.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, le père étant tenu au paiement de la somme de 500 euros à titre de contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation d'[L].

Source officielle

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