CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

du [...] , doit garantir son assuré ; il a donc condamné dans le dispositif la société Generali in solidum avec son assuré à payer diverses sommes à la société Sebi nouvelle et au syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné in solidum la SARL Jmj [M], la société Aréas Dommages, la SAS GFC et la société Ar-Co à payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

euros aux époux [V] ; - Condamné in solidum la société Axa France iard et la société [I] [C] à payer 16.000 euros aux époux [V] ; - Condamné in solidum la société Axa France iard et la société [

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

ce qu'il a condamné in solidum les sociétés Civieri, Les Compagnons Couvreurs, Generali, Balland Carrelages, Axa et Monsieur [A] à payer à Madame [M], avec intérêts au taux légal à compter du jugement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, - condamné la sas H construction à garantir in solidum avec la Sa Axa France iard, la sas LCP à hauteur de 30% de la condamnation ci-dessus prononcée, - condamné in solidum la sas LCP, la sas H construction

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à parfaire, - de condamner la SCI Les Grands Espaces, la MAF assureur de l'EURL [K] [F], ainsi que la compagnie AXA assureur d'ETC, ainsi que LSI premier syndic de l'immeuble, solidairement ou in solidum

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sa faute est limité à 20% ; - Condamné in solidum [O] [J], la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

encontre par jugement en date du 13 juillet 2010, et par arrêt du 20 mars 2013 à hauteur de 50 % soit la somme de 7 425 euros ; Condamné in solidum la société [E] et son assureur, la société MAAF à garantir

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

a condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement contradictoire du 29 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey a : - débouté les consorts [I] de leurs demandes tendant à la condamnation in solidum du Centre hospitalier et de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son action délictuelle et que la société MEH était responsable des dommages subis par la société Roquette et en ce qu'il a prononcé des condamnations contre elles in solidum avec la société MEH.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les consorts [K] demandent à titre subsidiaire la condamnation de M. [M] et de son assureur in solidum avec les autres assureurs au paiement des provisions.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 2 mai 2023 en ce qu'il a condamné la Clinique [Etablissement 2] et son assureur la [R] in solidum

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par la société Azra Décoration selon la quittance d'indemnité et les conclusions Generali, - de condamner in solidum Generali Iard, GAN et la Selarl MMJ liquidateur de la société Azra au paiement de

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les créances de la victime et les créances des tiers payeurs, -condamné in solidum la société d'ambulances et son assureur à payer à la victime la somme de 582 124,22 euros, -condamné les mêmes, in

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, - condamné in solidum l'association Corse Rand'eau et la société MAIF à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0740ecdc6046d47696cc7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] et Mme [F] sur son activité professionnelle ; Condamne in solidum la société Ergo et M. [I] [C] aux entiers dépens ; Condamne in solidum la société Ergo et M. [I] [C] à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [O] et Mme [V] [Q] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires ; Condamné in soliudum M. [M] [O] et Mme [V] [Q] aux dépens ; condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d8dcdc6046d4710b60e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Condamne les époux [C] in solidum à payer aux consorts [D]-[F] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne les époux [C] in solidum aux dépens y compris les

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

euros, - condamné in solidum la société Clasquin et son assureur à payer à la société Chubb European Group SE la somme de 80'439,40 euros, outre intérêts à compter du 9 mars 2015 et capitablisation

Source officielle

Page 1 sur 214

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.