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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625024be504d62dd326d
29 janvier 2020
du [...] , doit garantir son assuré ; il a donc condamné dans le dispositif la société Generali in solidum avec son assuré à payer diverses sommes à la société Sebi nouvelle et au syndicat des copropriétaires
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné in solidum la SARL Jmj [M], la société Aréas Dommages, la SAS GFC et la société Ar-Co à payer
1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
euros aux époux [V] ; - Condamné in solidum la société Axa France iard et la société [I] [C] à payer 16.000 euros aux époux [V] ; - Condamné in solidum la société Axa France iard et la société [
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
ce qu'il a condamné in solidum les sociétés Civieri, Les Compagnons Couvreurs, Generali, Balland Carrelages, Axa et Monsieur [A] à payer à Madame [M], avec intérêts au taux légal à compter du jugement
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
28 mai 2026
, - condamné la sas H construction à garantir in solidum avec la Sa Axa France iard, la sas LCP à hauteur de 30% de la condamnation ci-dessus prononcée, - condamné in solidum la sas LCP, la sas H construction
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
à parfaire, - de condamner la SCI Les Grands Espaces, la MAF assureur de l'EURL [K] [F], ainsi que la compagnie AXA assureur d'ETC, ainsi que LSI premier syndic de l'immeuble, solidairement ou in solidum
1ère Chambre civile
6a113a29cdc6046d47a69412
21 mai 2026
sa faute est limité à 20% ; - Condamné in solidum [O] [J], la S.A.S.
69df2517cdc6046d47483d6c
14 avril 2026
encontre par jugement en date du 13 juillet 2010, et par arrêt du 20 mars 2013 à hauteur de 50 % soit la somme de 7 425 euros ; Condamné in solidum la société [E] et son assureur, la société MAAF à garantir
Chambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
a condamné in solidum M.
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
Par jugement contradictoire du 29 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey a : - débouté les consorts [I] de leurs demandes tendant à la condamnation in solidum du Centre hospitalier et de
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
son action délictuelle et que la société MEH était responsable des dommages subis par la société Roquette et en ce qu'il a prononcé des condamnations contre elles in solidum avec la société MEH.
69face0acdc6046d47bee617
Les consorts [K] demandent à titre subsidiaire la condamnation de M. [M] et de son assureur in solidum avec les autres assureurs au paiement des provisions.
Chambre 1-6
6a192f82cdc6046d4754ec51
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 2 mai 2023 en ce qu'il a condamné la Clinique [Etablissement 2] et son assureur la [R] in solidum
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
par la société Azra Décoration selon la quittance d'indemnité et les conclusions Generali, - de condamner in solidum Generali Iard, GAN et la Selarl MMJ liquidateur de la société Azra au paiement de
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
les créances de la victime et les créances des tiers payeurs, -condamné in solidum la société d'ambulances et son assureur à payer à la victime la somme de 582 124,22 euros, -condamné les mêmes, in
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
, - condamné in solidum l'association Corse Rand'eau et la société MAIF à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
[D] et Mme [F] sur son activité professionnelle ; Condamne in solidum la société Ergo et M. [I] [C] aux entiers dépens ; Condamne in solidum la société Ergo et M. [I] [C] à verser à M.
6a192a7ccdc6046d47546d5c
[M] [O] et Mme [V] [Q] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires ; Condamné in soliudum M. [M] [O] et Mme [V] [Q] aux dépens ; condamné in solidum M.
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
Condamne les époux [C] in solidum à payer aux consorts [D]-[F] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne les époux [C] in solidum aux dépens y compris les
1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
euros, - condamné in solidum la société Clasquin et son assureur à payer à la société Chubb European Group SE la somme de 80'439,40 euros, outre intérêts à compter du 9 mars 2015 et capitablisation
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