Le litige porte en réalité sur un conflit d'affiliation de M.

au régime général de sécurité sociale pendant cette période, - ses demandes sont irrecevables en l'absence de mise en cause des caisses concernées par ce qui est, selon elle, un conflit d'affiliation,

au régime général de sécurité sociale pendant cette période, - ses demandes sont irrecevables en l'absence de mise en cause des caisses concernées par ce qui est, selon elle, un conflit d'affiliation,

Il indique que la jurisprudence relative aux salariés de droit privé confrontés à un conflit d'affiliation n'est pas transposable au cas d'espèce.

LES PRÉTENTIONS : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que Mme [V] est affiliée

l'article 700 du code de procédure civile -s'opposer à toute autre demande Au soutien de ses demandes, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur fait valoir que: - le présent litige ne concerne pas un conflit

par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY qui, saisi par [K] [E] d'une demande tendant à voir dire que son contrat de travail était soumis au droit français et que la société devait procéder à son affiliation

désignation de l'entreprise redevable de la contribution; l'examen des arguments de contestation par cette caisse est donc nécessaire à la solution du litige, la jurisprudence existante en matière de conflit

Hormis divers textes spéciaux imposant des mises en cause nécessaires à l'examen au fond du litige (comme c'est le cas, dans le cadre d'un conflit d'affiliation entre deux organismes sociaux évoquée par

- Sur la demande de mise hors de cause de la CPAM de la Marne : Dès lors qu'en cas de conflit d'affiliation il ne peut être statué sans que les organismes de sécurité sociale concernés ne soient

susceptible d'entraîner leur assujettissement au régime général, il doit toutefois être rappelé que la juridiction de première instance, a été saisie d'une demande de recouvrement de cotisations et non d'un conflit

jours, c'est à dire avant le 9 octobre 1999 les époux [N]-[V] au régime général de la sécurité sociale et à tous les organismes sociaux dont dépendent les employés de la société TOTAL ; qu'il n'y a pas conflit

Elle ajoute que pour chaque période d'affiliation, le statut d'auto-entrepreneur permet aux professionnels libéraux, en fonction du chiffre d'affaires déclaré et donc du montant cotisé, de valider des

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de conseil en gestion, M.

La caisse conclut encore qu'accueillir les conclusions de M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de thérapeute du 1er avril 2009 au 30 septembre

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de conseil en relations publiques depuis le 1er

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [Q] est affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de thérapeute depuis le

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de programmeur à compter du 1er janvier 2012

Elle soutient, en effet que Mme [L] ne pouvait prétendre à cette affiliation, avant le 1er septembre 2006, date à laquelle elle y a été effectivement affiliée. la République fédérative du Brésil estime