Par dernières conclusions déposées le 27 avril 2023, les époux [K] demandent à la cour de : A titre principal, - Les dire recevables et bien fondés en leur appel, - Réformer l'ordonnance entreprise

En l'espèce, comme l'a parfaitement relevé le premier juge, le commandement de payer valant saisie délivré le 4 octobre 2021 est très détaillé.

fondée à exercer son commerce de laverie, que les époux X... n'ont subi aucun préjudice, "si par impossible", il y avait un préjudice, dire que le syndicat et les époux X... en sont responsables, si "

Par la suite, du 25 mai 2005 à 2011, date de la cession à la SARL ELO ET JO, le fonds de commerce, exploité par une SARL LA CARAVELLE avait une activité continue attestée par deux de ses salariés qui font

pas empêché la SARL Cosysnow d'exploiter le fonds de commerce, 'les travaux dont il est demandé règlement (aux copropriétaires) au prorata touchant aux parties communes relèvent de la compétence du syndicat

Le 21 janvier 2009, les époux [P], copropriétaires au sein de l'immeuble [Adresse 6] et II d'un appartement situé au troisième étage, ont informé M.

perçu les fonds ; que son délai d'action pour agir à l'encontre des époux [Z] n'a commencé à courir que par le refus des époux [Z] de restituer les fonds au syndicat des copropriétaires ou de réaliser

Le syndicat des copropriétaires a également demandé au juge de la mise en état de déclarer les époux [Z] forclos à agir.

La demande indemnitaire du Syndicat des copropriétaires est donc bien fondée.

[U] avait empêché le recouvrement, ce qui leur causait un préjudice personnel affectant leur quote-part dans les parties communes composant leur lot ; qu'en tout état de cause, seuls les copropriétaires

Chaque copropriétaire a confié à la société Goelia Morbihan l'exploitation touristique de son lot selon bail commercial rédigé au visa des articles L145-1 et suivants du code de commerce d'une durée de

Ici encore le présent moyen sera déclaré inopérant, puisque l'intimé opère une confusion entre les conditions formelles de recevabilité de l'action et les conditions de son bien-fondé.

au fond délivrée par les époux [I].

le formalisme imposé par l'article R 112-1 du Code des assurances si bien qu'elle n'est pas fondée à opposer la prescription biennale à son assuré le syndicat des copropriétaires, - que c'est à compter

Sur la recevabilité de l'action des époux [U] à l'encontre du syndicat des copropriétaires Le tribunal a jugé que l'action des époux [U], fondée sur l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, était

[L] et les MMA et le syndicat des copropriétaires : La SELARL [Z] sollicite, à titre subsidiaire et sur le seul fondement de l'article 1383 du code civil, la condamnation du syndicat des copropriétaires

[E] de restituer simultanément le bien vendu à la société LHDP Evènements, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à M.

A l'appui de leurs demandes, les époux [J] font valoir que la responsabilité du syndicat des copropriétaires est incontestable en vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 puisque les infiltrations

Que les travaux de rénovation ont été commencé à la date du 23 mai 2005 ainsi qu'il résulte d'un ordre de service. En conséquence les travaux sur les parties communes sont en cours d'exécution.

Par acte sous seing privé du 13 avril 2012, les époux [H] ont cédé leur fonds de commerce d'administration de biens, de gestion d'immeubles et transactions immobilières, exploité par M.