Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la

président du conseil général de la Somme — Voir avis

Monsieur X B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication à EDF du tableau récapitulatif des versements effectués

Madame et Monsieur D., ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de

: en posant ces conditions, le conseil général du Rhône aurait donc, selon eux, pris une décision défavorable à la réutilisation des informations par cette dernière.

Madame M. et Monsieur L. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil

maire de Santa Reparata di Moriani a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2011, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Maître S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Finistère

Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Cher

Madame P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Côtes-d'Armor

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'environnement

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauret à sa demande tendant à la communication du courrier adressé au président du conseil

du conseil général du Calvados à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du conseil général, de Mademoiselle X, fille mineure

Mademoiselle G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à sa demande de communication du rapport du conseil

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection du président du conseil général.