CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 696 résultats pour « consommation d'eau chaude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

651d02c4fe8d588318c1ad66

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[X] n'indiquant pas sur quelle base la consommation d'eau chaude des années passées pourrait être recalculée, des compteurs ayant en outre été déposés ; que la consommation imputée aux intimés après

Source officielle

Page 1 sur 85

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca0

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Il conteste devoir payer les factures d'eau après le 14 juillet 2004 et surtout la consommation d'eau chaude car il souligne que si le robinet d'eau chaude était resté ouvert pendant six mois il existerait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e53

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

A l'appui de son appel interjeté le 15 avril 1997, Madame X..., fait valoir que la consommation d'eau chaude, apparaît exorbitante pour une durée si courte (17.000 litres d'eau par mois) et ne peut résulter

Source officielle
CA

Référés

69fad431cdc6046d47c009c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

locatives ; - l'absence de déduction du dépôt de garantie ; - le défaut de caractérisation du préjudice de jouissance dont se prévaut la SCI A3 ; - la régularisation incorrecte des charges (consommation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad5

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

d'eau chaude et d'eau froide de l'appartement postérieurement à la restitution des lieux ; qu'il apparaît qu'entre le 20 septembre 2005 et le 15 avril 2008 seulement 4 m3 d'eau froide ont été consommés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0d2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande au titre de l'absence de communication de la consommation d'eau chaude sanitaire par le gardien et de document justifiant de sa facturation : Mme [G] sollicite la condamnation de la société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc0fcdc6046d47be7201

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

son entrée dans les lieux, son logement ne disposait pas de compteur d'eau chaude et que les consommations d'eau chaude lui ont été artificiellement affectées.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf38df3795388ea994c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

seront installés dans chaque local et la consommation d'eau chaude sera payée d'après les indications portées par ces compteurs.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb605cdc6046d47e88dd6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] a consommé 6 m3 d'eau chaude par mois, soit 72 m3 par eau par an.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63681a7b805de12b74a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Emploi à une saisie sur les sommes dues à [K] [S] pour recouvrement de 2.066,02 € en vertu de cinq titres émis les 26 mars 2019, 23 avril 2019, 22 mai 2019 et les 13 et 14 juin 2019 relatifs à la consommation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e41c4cf860008dff538

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

assemblées générales ne saurait valoir accord de sa part quant au montant des charges qui lui sont réclamées, - juger qu'il rapporte bel et bien la preuve que le montant des charges liées à sa consommation

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63681a7b805de12b748

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'eau chaude, le chauffage et le loyer.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad89a39cffb4f136742ac

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

le 19 août 2016 et que du fait de la dépose des compteurs en 2011, elle n'a pu procéder à la relève effective des consommations d'eau chaude des locataires.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739874cdc6046d476fbbf7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par courriel en date du 22 janvier 2015, le Cabinet Bore a averti l'agence Century 21 de la très forte augmentation de consommation d'eau chaude du lot des époux [W].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245202

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les relevés de consommation réalisés par Proxhydro produits au débat par le syndicat des copropriétaires établissent que depuis le 2 mai 2018 il n'a plus été relevé de consommation d'eau chaude (code C1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246ceaf0a1de0eb1b65f8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

dans les sous-sol, que les pièces versées aux débats ne démontrent pas de façon certaine leur consommation d'eau, que le seul document versé aux débats fait apparaître un solde débiteur de 8 987 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03175_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

chaude sanitaire, lequel avait pour objet de lancer un appel à projets pour susciter des solutions d’équipements d’eau chaude sanitaire pour les logements collectifs et individuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2bb

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ci-dessus, l'effet dévolutif de l'appel s'est opéré ; que la Cour doit statuer au fond ; Considérant que les appelants font état d'anomalies concernant les charges, qui seraient relatives aux " volumes consommés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c23

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

chaude sanitaire se trouvant dans l'appartement 2 G qu'elle occupe personnellement, dire s'il existe des branchements occultes pouvant expliquer la consommation très élevée ou tout autre élément et, en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9500a40f8b0008cb759b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'eau chaude d'un montant de 14.952 €.

Source officielle