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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
26 mars 2013
(Fugro Géotechnique, MRM, Hydrokarst, DFC Battage ¿), datant de janvier, février ou mars 2009, indiquant s'être adressées à un autre loueur de pontons du fait de l'indisponibilité des barges ou sollicitant
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
convention sous-seing privé était conclue le 26 / 07 / 03 entre la société FUMEL TECHNOLOGIE, personne morale en cours de formation, et Christophe X... aux termes de laquelle il était prévu que la " barrage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
11 mai 2010
Les sociétés ASSYSTEM FRANCE et ZENITEL WIRELESS FRANCE sont co-traitantes dans l'exécution d'un marché conclu le 7 février 2004 avec l'Agence Nationale des Barrages, dépendant du Ministère des Ressources
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
25 avril 2024
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 20 janvier 2024, les intimés demandent à la cour de : « Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Vu le Préambule de la Constitution du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8159d1fb03057d9a4fd5
28 avril 2022
28 avril 2022
En effet, de part votre faute, des bagages sont entrée au PCZSAR sans inspection filtrage.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
; la société a la qualité d'usager et aucune faute ne peut être relevée à son encontre ; - sa responsabilité ne pourra être admise en raison de l'antériorité de l'existence du fonctionnement du barrage
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
4 novembre 2021
En revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné des consignes précises aux manifestants, s'agissant notamment de la localisation des barrages, de sorte que ne pouvait être
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c043
19 juin 2008
19 juin 2008
Aux termes des différentes conventions particulières, la société PICARDIE PLASTURGIE a repris les activités de fabrication de bagages rigides et de bagages souples de DELSEY et les 256 salariés en lieu
Source officielle1ère Chambre
69613d48cdc6046d47c47ab7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
' Condamne la SASU « Le Bistrot du Barrage » à payer à Mme [M] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sur le littoral martiniquais, au titre des pouvoirs de police que détient le préfet au regard des dispositions de l'article L. 2215-1 alinéa 3° du code général des collectivités territoriales ; des barrages
Source officielle1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
8 octobre 2019
qu'aucun titre des consorts [V] ne vient combattre, sur le canal d'amenée d'une partie des eaux construit en 1934 en bordure du cours d'eau sur les flancs de la parcelle des consorts [V], en amont du barrage
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Shop Bagages à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à la circulation ; ensuite, ce délit doit être considéré comme ayant été commis à force ouverte, cette notion visant notamment les actions collectives dans lesquelles la contrainte résulte de la constitution
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
En sortie de barrage, le brassage de l'eau est impressionnant.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
4 novembre 2021
En revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné des consignes précises aux manifestants, s'agissant notamment de la localisation des barrages, de sorte que ne pouvait être
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
décision sous astreinte de 20 euros par jour de retard pour une durée d'une année sur l'action civile a reçu la Fédération du Morbihan pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en sa constitution
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ebfe25450008314b08
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIETE EUROPEENNE DE COUVERTURE ET DE BARDAGE (SECB), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2]
Source officiellePage 1 sur 39