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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69f43757cdc6046d472d26c9
30 avril 2026
[E] agissant tant pour son compte qu'en qualité de membre de la délégation du personnel du CSE et pour le compte de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965b
17 juin 2020
Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre suppléante du CE Pôle Junior, déléguée du personnel suppléante, de membre du CHSCT [Localité 4], de membre suppléante du comité central d'entreprise de
Chambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
5 mai 2026
Mme [Z] [F] née [U] est propriétaire des parcelles contiguës, cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7], qui supportent une servitude de passage au profit d'une partie au moins des fonds précités.
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
ANASTA prise en la personne de Maître [T], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice
1ère Chambre
69fc2bcbcdc6046d47e36843
Par conclusions récapitulatives transmises le 20 février 2026, les consorts [M] demandent à la cour : - de recevoir les consorts [M] en leur appel et, le déclarant bien fondé, Y faisant droit,
Chambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
M [C] [A] est membre du conseil syndical du [Adresse 3], membre de l'US[Adresse 1].
Chambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 13 août 2017 et conclut que : « Le compte rendu opératoire n'est pas informatif et ce document ne remplit pas ses objectifs : décrire les lésions constatées et rapporter
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Le conducteur n'avait pas connaissance de la dilution nécessaire du produit.
3ème chambre
69e1c40ccdc6046d47889391
16 avril 2026
Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel
Chambre Prud'homale
6a1fc065cdc6046d47ea3711
28 mai 2026
[V] a été nommé chef de projet, poste qu'il occupe actuellement. Le 24 mars 2017, M. [V] a été élu représentant du personnel au sein de la délégation unique du personnel.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
A est membre suppléant de la délégation unique du personnel depuis le 22 septembre 2015.
1re chambre civile
683fd9af099bdb6c51792ec2
27 mai 2025
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Emeline JACQUES, membre de la SELARL ARMESSEN
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
du comité social et économique ne figurent pas dans la liste des personnes pour lesquelles la consultation du comité social et économique est obligatoire avant tout licenciement, fixée aux articles L.
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
La SCP [T], prise en la personne de Mme [L] [M], la SAS [Q]-[P], prise en les personnes de M. [X] [C] et de Mme [I] [P], et la SELARL AJ Associés, prise en la personne de M.
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
[K] [X], lors d'une réunion sur le pointage des heures le 5 juin 2023, de s'être emporté et avoir traité son employeur de « menteur », « malhonnête » et « voleur » devant d'autres membres du personnel.
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81f
5 juin 2012
ci-joint sur l'information du projet "Tous commerçants" posé par les membres syndiqués du CHSCT, 2) la consultation du CHSCT selon l'article L.4611-7 du code du travail, 3) les membres du CHSCT demande
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93abcdc6046d4764c6b6
20 mai 2026
[M] ont demandé au Tribunal judiciaire de Nanterre de : - débouter la commune de [Localité 1] de l'intégralité de ses fins de non recevoir, - constater que la commune de [Localité 1] est membre de
6e chambre
6034ad3e2e599b99119f2182
18 octobre 2016
L'intimée soutient que la délégation unique du personnel a été régulièrement consultée.
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
27 mai 2026
S'appuyant sur le constat d'huissier produit aux débats, la société souligne que la salariée a ouvert un site internet professionnel sur lequel elle a déclaré exercer du lundi au samedi de 9 heures à 20
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
C conteste tout d'abord la régularité de la procédure de consultation des délégués du personnel en qualité de membre de la délégation unique du personnel au titre de la recherche de reclassement suite
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