Elle se prévaut de l'inopposabilité des conditions générales de vente pour contester la prise de commande.

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'installation photovoltaïque a été bien été installée et qu'elle fonctionne.

[X], exposés à une aggravation soudaine des conditions de remboursement; elle doit donc être réputée non écrite

du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

instance et aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes-Gil.

poursuivi l'exécution des contrats, et ce alors qu'il n'a émis aucune contestation afférant aux caractéristiques de l'installation après l'avoir réceptionnée.

avant la conclusion du contrat et non après.

La mention du jugement de première instance selon laquelle le commandement est un préalable indispensable concerne la saisie-vente et non l'ensemble des mesures d'exécution.

Mme [X] demande à la cour de confirmer la décision de première instance. MOTIFS : I.

Ils ajoutent que la banque a encore commis une faute en débloquant les fonds sur la base d'un bon de commande non conforme et ils développent les causes de nullité formelles du contrat de vente.

[C] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

a notamment méconnu les principes issus du droit commun des contrats.

le contrat, ce que conteste M.

Pour statuer ainsi, le tribunal a estimé que le bon de commande comportait de nombreuses anomalies justifiant l'annulation du contrat de fourniture de l'installation aérovoltaïque et du contrat accessoire

aux fins de saisie-vente du 1er octobre 2025, cet acte étant postérieur au jugement entrepris, non déféré au juge de l'exécution en première instance, étranger au périmètre du litige dont la Cour est

Ce contrat comportait une clause prévoyant sa résiliation de plein droit en cas d'impayé de loyer non-régularisé dans les deux mois de la délivrance d'un commandement de payer.

consentement des époux [B] ; que le bon de commande, qui est exhaustif, précise que l'installation aura lieu en juillet ; que la date d'exécution des travaux a été fixée précisément à l'occasion de la

Elle fait valoir qu'en formant appel le 6 octobre 2021, Mme [Y] a renoncé à se prévaloir du caractère non avenu de la décision, conteste que l'intégralité de la dette locative ait été payée en indiquant

La cour confirme en conséquence la décision de première instance qui lui a accordé un délai supplémentaire de 5 mois qui expirait le 5 février 2026.

des demandes formées en première instance.