[I] et [A] : la ligne XYZ -entre les propriétés [A] et [V] [H] (aujourd'hui consorts [U]) : la ligne HFED -entre les propriétés [A] et l'ancienne parcelle de M.

Pour statuer ainsi, le juge des référés a relevé qu'il y avait une contestation sérieuse sur l'origine de propriété de la parcelle K 1127.

[K] recevable et bien fondé en son appel, - confirmer l'ordonnance de référé déférée en ce qu'elle a constaté qu'aucun titre établissait un droit de passage conventionnel sur la propriété de M.

[L] [N], a acquis la propriété, selon acte du 7 juillet 2017.

Numéro 26/1491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01394 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFSK Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété

[V] ne saurait valablement tirer argument de cette supposée affirmation pour prétendre avoir ignoré la réelle étendue de son droit de propriété, dès lors que les limites en sont nécessairement mentionnées

qui sera déposé au greffe de cette cour, - dire et juger qu'après bornage, l'arrêt rendu sera publié au service foncier pour valoir titre de propriété, - débouter M.

[B] [S] dispose désormais de la pleine propriété de ce bien.

Florine X... fait valoir qu'elle est propriétaire de la parcelle... section... à Anse Bertrand suivant titre de propriété notarié du 13 octobre 1997 et que Jérôme Y... n'a aucun titre, que l'expertise

d'un préjudice de jouissance, à hauteur de 3. 000 € ; qu'ils soulignent que la contestation de M.

D'une part, alors que la commune le conteste, M. et Mme D n'établissent en tout état de cause pas, que les dégâts sur leur véhicule résulteraient du heurt de deux potelets de bois d'environ une vingtaine

[M] [F] faute pour elle d'établir un principe fondé de créance à la date des actes contestés, son insolvabilité et le caractère frauduleux des actes contestés, - condamner la société Veolia Propreté

de longue date, d'autre part que les titres des parties n'établissent aucune servitude de passage susceptible de fonder l'action possessoire exercée par les époux [V].

litigieuses sont la propriété de la commune de Tollent, outre la condamnation de la commune de Labroye à lui verser la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

donnant sur une cour appartenant à M. et Mme [R] ; Attendu qu'il n'est pas contesté que les époux [R] ont entrepris des travaux sur leur propriété et construit une piscine et son abri ayant obstrué

du bien dont la nue-propriété a été donnée à sa fille Mme [Y] [I].

pas leur droit de propriété sur cette chapelle et qu'il en revendiquait lui-même la propriété.

[I] n'établissait pas ce caractère mitoyen. C'est dans ce contexte que l'affaire est revenue devant la 2ème chambre du Pôle 4, autrement composée.

de dommages et intérêts pour résistance abusive et celle de 1 525 ä au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Toutefois, et alors même qu'il résulte de l'instruction que leur propriété se situe à proximité de deux roubines, ils ne donnent pas davantage de précisions, et n'établissent, ni même n'allèguent que ces