Dans cette perspective, le point concernant l'adoption du budget prévisionnel de fonctionnement du comité d'établissement et de celui des activités sociales et culturelles pour l'année 2018 a été porté

N° RG 26/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNW Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06662 ch n° S.A.S.

[L] était irrégulière, le jugement étant confirmé sur ce chef.

[T] est irrégulier et inopposable au salarié, confirmant sur ce point le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux, - la société [3] a donc irrégulièrement appliqué à M.

N° RG 26/01718 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHR Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f06930 ch n° S.A.S.

N° RG 26/01717 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHP Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f06933 ch n° S.A.S.

La coordination des activités de son groupe de travail peut lui être confiée.

et que la rupture était irrégulière et abusive, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan.

N° RG 26/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYN2 Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06924 ch n° S.A.S.

[E] [Z] dans la société civile immobilière La Fayette Saint Martin, soit 50% des parts de cette société, laquelle a son siège [Adresse 3] et dont l'activité consiste en la détention, la gestion et la location

N° RG 26/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNU Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06661 ch n° S.A.S.

[P] [E] est dirigeant de la société [3] [4] qui a pour activité la construction et la rénovation de maisons et bâtiments.

N° RG 26/01233 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNQ Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06659 ch n° S.A.S.

Elle en déduit que l'intéressé aurait exercé ces activités de manière irrégulière antérieurement, tout en se présentant publiquement comme tel, notamment par le biais de supports de communication en ligne

Il ajoute s'agissant du deuxième contrat du 13 septembre 2021 qu'une augmentation de l'activité post-covid est établie.

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