Le 10 avril 2012, [D] [Z] a signé un contrat de production audiovisuelle 'Scénario/Adaptation/Dialogues' avec la société productrice TOUT SUR L'ECRAN CINEMA.

Un contrat de production audiovisuelle a été signé, le 19 juillet 2018, en ce sens entre les parties. Le 3 décembre 2018, M.

[M] a signé le 12 février 2008 un contrat de production audiovisuelle auteur-adaptateur-réalisateur en qualité d'auteur avec la société Cartel Productions pour un film de 30 minutes destiné prioritairement

La société Leuviah Films, désignée comme 'producteur ou producteur délégué' a signé trois contrats de 'production audiovisuelle exécutive' avec la société Oversea désignée en qualité de 'prestataire','

L'article L.132-30 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, relatif au sort des contrats de production audiovisuelle en cas de procédure collective, dispose : « En cas de cession de tout ou partie

brut de 6 250 euros versés en 25 cachets de 250 euros brut et dans son chapitre 2, un contrat de production audiovisuelle prévoyant la cession des droits d'exploitation de l'oeuvre qui couvrait les taches

La société 74 Films, immatriculée le 7 décembre 2001 au registre du commerce et des sociétés de Paris, a pour activités déclarées la production de films et de toutes 'uvres audiovisuelles, multimédias

et Monsieur [M] [C], le tribunal a constaté l'acquisition de la clause résolutoire contenue à l'article 7 de ces contrats du fait que ce dernier a sommé la société Sofracima de lui communiquer la reddition

[V], auteur et réalisateur, un contrat de 'production d'une oeuvre audiovisuelle originale, contrat d'écriture, de cession de droits d'auteur et de réalisateur-technicien' prévoyant, en son article 13,

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 octobre 2025 Date de saisine : 31 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat

Le contrat de travail était régi par la convention de la production audiovisuelle.

La société R&G Productions est une société de production indépendante d'oeuvres audiovisuelles de toute nature pour la télévision.

(la salariée) a été engagée à partir de 2011 par contrat à durée déterminée en qualité de directrice de production par la société Bo travail ! (l'employeur).

, AB Production et Studio Animage ont commis des fautes lors de l'exécution de ce mandat ; - à titre subsidiaire, constater que la société APM a fait vainement sommation aux sociétés AB Droits Audiovisuels

(ci-après, la société [...]) est une société audiovisuelle spécialisée dans la production et la distribution de programmes télévisuels.

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ordonnée par le Conseil des prud'hommes, il convient de lui en donner acte ; La contestation dont la cour est saisie

, - constate l'anéantissement corrélatif du droit de préférence sur un remake du film prévu à l'article 3 dudit contrat, - ordonne à la société Constantin Film Produktion de communiquer à la société