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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d853
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Un contrat de publicité accessoire au contrat de location a été signé entre les deux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a61
17 décembre 1998
17 décembre 1998
tel que requalifié de contrat de publicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cd
25 septembre 2008
25 septembre 2008
tendant à l'incompétence de la juridiction consulaire antiboise pour connaître de l'action en paiement de sommes résultant d'un contrat de publicité, dirigée contre elle par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f75
22 mai 2007
22 mai 2007
En revanche, son objet le rattache incontestablement à un contrat de publicité, dans le cadre duquel le préavis de résiliation est habituellement de six mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e9
14 mars 2013
14 mars 2013
RG N : 12/ 00610 AFFAIRE : SAS SCANDERE PUBLICITE C/ SAS THUON MJ-iB demande en paiement relative à un contrat Grosse délivrée à Maître Chartier-Prévost, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. *** Le 8 mars 2007, la SARL Baudrier Automobiles a conclu avec la SARL New PLV un contrat de publicité à diffuser sur un écran LCD situé derrière la caisse du supermarché Leclerc à [Localité
Source officielle2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
28 mars 2013
28 mars 2013
dès lors que les sites internet du fonds de commerce et de la boutique en ligne sont gérés par un webmaster exerçant sous l'enseigne MAD-SYSTEM et qu'il avait souscrit depuis le 1° janvier 2009 un contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032420fc7400a7812263c5c
15 mars 2018
15 mars 2018
' Condamner également la société New PLV à régler les commissions dues sur l'ensemble des contrats de publicité conclus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705f
13 janvier 2004
13 janvier 2004
De surcroît, monsieur X... conteste la réalité de ces griefs tant sur l'état d'ébriété, que sur le vol de documents de la société BELCOIF sur laquelle, contrairement à la société A, il détient des parts
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b17
5 mars 1999
5 mars 1999
A l'audience du tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE tenue le 29 novembre 1996, la SARL GUEREMOND a exposé que le 26 juin 1994, Monsieur X... a souscrit un contrat prévoyant l'insertion d'une publicité
Source officielle14e Chambre
603232db8dd9f1697973f6dd
16 mars 2018
16 mars 2018
rémunération du droit à l'image individuelle ; S'agissant d'un joueur professionnel, la jurisprudence considère que lorsqu'il reçoit de la part du club qui l'emploie, une somme d'argent en vertu d'un contrat
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4916
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à parfaire à la date où l'arrêt sera rendu, - condamner la société Espace Urbain à payer à la société Kelebek la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la non-exécution du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
17 juin 2013
Faits et procédure : Par contrat de travail à durée indéterminée, Mlle Aline X... a été engagée par la Société TOTEM COMMUNICATION en qualité de courtier en publicité à compter du 1er mars 2000, sa rémunération
Source officielleChambre sociale
6163c2b31a5f0a71dc3c9109
12 avril 2010
12 avril 2010
d'agent commercial avec la société MEDIADEL, représentée par son gérant Monsieur [K] [Y] aux fins de négocier pour le compte de la société ALEGRIA des contrats de publicité, des spots publicitaires, des
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
12 avril 2012
les véhicules loués est étrangère à la qualification du rapport contractuel ; Attendu par ailleurs que depuis l'année 2000, l'apposition du logo de la société CEMEX BETON SUD EST fait l'objet d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
.via la SARL Conseil Energy ; Qu'il y a donc un lien direct entre le contrat de prêt, les contrats publicitaires et le contrat de fourniture de bien, contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
procédure civile ; o déboute la SAS Aowoa de ses autres demandes ; - statuant à nouveau, de : o juger que les suspensions répétées des annonces et comptes Google Ads, depuis le début de l'exécution du contrat
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a389
1 avril 2025
1 avril 2025
Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : - Le fait de signer pour la société des contrats de publicité pour des campagnes ou informations qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
, de sorte qu'il était libre d'exercer une autre activité professionnelle, qu'il n'a conclu aucun contrat de publicité sur parkings de super et hypermarché en contradiction avec ses obligations contractuelles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A sur un fondement contractuel doit être rejetée en raison de la nullité du contrat de maîtrise d'œuvre, en conséquence de l'absence de publicité et de mise en concurrence lors de sa passation, qui constitue
Source officiellePage 1 sur 466