écrit stipulant une rémunération donnée présente un caractère purement éventuel.

[H] un nouvel avenant à son contrat de travail stipulant une rémunération brute annuelle fixe de 44 000 € soit 3 630 € mensuels outre une prime de vacances prorata temporis, cette rémunération correspondant

EXPOSÉ : Faisant valoir qu'ils avaient confié l'édition de leur livre 'Les Saisons de l'Océan' à la Sarl Éditions du Lizay par contrats du 15 novembre 2021 stipulant un premier tirage de 5.000 exemplaires

Le transfert du contrat de travail induit le respect des obligations contractuelles et des éléments essentiels du contrat de travail tels que la rémunération, sauf accord du salarié pour les modifier.

heures, et 34 heures d'équivalence au taux majoré de 25%, conformément au contrat de travail stipulant une rémunération sur une base mensuelle ; - l'article D.3312-45 du code des transports ne fixe que

Le contrat stipulait une rémunération composée d'un salaire de base de 4.068,15 euros bruts, auquel s'ajoutaient des commissions sur le chiffre d'affaires réalisé. M.

En conséquence, en signant un acte authentique ne stipulant aucune rémunération au profit de l'agent immobilier, ils ont indûment privé celui-ci de sa rémunération.

la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie, et en contrepartie d'un salaire mensuel brut de 10 000 € ; Le contrat stipulait une période d'essai de six mois ; La

Le contrat stipulait que la salariée travaillerait de manière habituelle au siège de la société, situé à [Localité 3], mais qu'elle serait cependant fréquemment amenée à se déplacer et à effectuer des

Elle stipulait que la rémunération et l'ancienneté de la salariée évolueraient en fonction des règles et accords collectifs en vigueur.

Il est rappelé que la relation contractuelle a toujours été soumise au contrat à durée indéterminée à compter du 8 mars 2022 stipulant une durée de travail hebdomadaire de 40 heures, puisque M.

* Un contrat à durée indéterminée modifié conclu à compter du 3 juillet 2019, daté du 3 juillet 2019 stipulant une rémunération mensuelle brute pour un horaire mensualisé de 169 heures : - 2161,69

Le contrat stipulait plusieurs missions s'enchaînant dans le temps.

[F] un contrat d'architecte portant sur la réalisation d'un projet de quatre logements. M.

Sur les demandes de nullité des clauses de rémunération : Considérant que les appelants exposent (P. 31 de leurs dernières écritures) que les contrats de commande d''uvre et de cession de droits stipulent

La rémunération de M.

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Le contrat stipulait en son article 7, qu'en fonction de l'évolution de la structure commerciale et de la politique de l'entreprise, ce secteur pourrait évoluer, sans que cette évolution ne constitue une